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Un logement meublé être loué pour épauler de résidence principale d’or locataire ou bien de façon saisonnière à une clientèle de passage.

Loyer tel que résidence principale du locataire

Le logement doit être équipé de tout le mobilier nécessaire pour le logement.

Le bail doit être conclu pour une durée minimale d’un an reconductible (cette durée est réduite à 9 mois pour les étudiants, dépourvu renouvellement automatique).

Louer un appartement meublé

Qu’il s’agisse de votre résidence principale ou bien non, vous devez en principe déclarer le logement meublé selon le tourisme à la mairie de la commune où il sera situé. La règle est la même si vous louez des chambres chez vous, y toléré le petit déjeuner (chambres d’hôtes) pour une ainsi qu’à plusieurs nuits aux touristes. Cette déclaration est faite au moyen d’un formulaire spécifique à extraire en ligne prendre sur un site chercher sur un site s’approprier sur Internet (formulaire Cerfa n ° 14004 * 02).

Par ailleurs, si le logement est situé dans une commune de plus de 200 000 habitants et pourquoi pas de plus de 50 000 peuple dans une bandage étanche, et pourquoi pas dans la bref couronne parisienne, vous devez déposer une demande d’autorisation à l’avance à priori de changement d’usage auprès de la Mairie pour se permettre de le louer de façon répétée à des touristes sur de courtes périodes. Ce sesamum est extrêmement difficile à obtenir à Paris. La capitale exige des propriétaires qu’ils transforment un espace commercial en habitation. Cette déclaration vous permettre d’avoir un numéro qui doit figurer sur intégral annonce de location (décret en attente de publication).

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Si vous passez dans un intermédiaire, qu’il s’agisse d’un courtier “classique” ou bien d’une plate-forme Internet, vous devrez lui fournir un affidavit jurant que vous avez rempli vos obligations, indiquant si le logement est votre résidence principale ainsi qu’à non et, le échéant, le numéro de déclaration.

S’il est question de votre résidence principale, l’intermédiaire devra s’assurer qu’elle n’est pas louée plus de 120 jours selon année. Il devra tenir un décompte du beaucoup nuits occupées et plus de 120 parmi an, le logement ne pourra être proposé or loyer qu’à la fin de l’année en cours.

Fiscalité

Que l’activité soit exercée sur une base femme ou bien occasionnelle, les loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour autant qu’ils ne dépassent pas 33 100 € pendant an, ils sont imposables selon un régime simplifié, apostrophé “micro-BIC”, qui consiste à calculer votre revenu à payer en appliquant une réduction de 50% au montant des loyers perçus. S’y ajoutent 15,5% de cotisations de sécurité sociale pour aussi vos revenus ne dépassent pas 23 000 € par an.

Au-delà de ce seuil de 23.000 €, votre activité est considérée tel que prostituée et vous devez payer les charges sociales correspondantes (22,7%) en tant que micro-entrepreneur…

Pour plus de sécurité, il être opportun de réaliser rédiger le bail parmi son notaire. En d’incident de paiement, en exemple, les chiffres de cet action donne l’occasion de s’adresser directement à un huissier dépourvu avoir à obtenir au à l’avance à priori une décision de justice.

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