comptable lmnp Martigues

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Un logement meublé peut être loué pour secourir de résidence principale d’or locataire ainsi qu’à de façon saisonnière à une clientèle de passage.

Loyer comme résidence principale du locataire

Le logement doit être équipé de tout le mobilier nécessaire pour le logement.

Le bail être résolu pour une durée minimale d’un an renouvelable (cette durée est réduite à 9 salaire pour étudiants, sans renouvellement automatique).

Louer un appartement meublé

Qu’il s’agisse de votre résidence principale ainsi qu’à non, vous devez théoriquement déclarer le logement meublé par le tourisme à la mairie de la commune où il sera situé. La règle est la bien que vous louez des chambres chez vous, y toléré le petit déjeuner (chambres d’hôtes) pour une et pourquoi pas plusieurs nuits aux touristes. Cette déclaration est faite en or moyen d’un formulaire spécifique à télécharger sur Internet (formulaire Cerfa n ° 14004 * 02).

Par ailleurs, si le logement est situé dans une commune de plus de 200 000 peuple ainsi qu’à de plus de 50 000 peuple dans une bandelette étanche, ou bien dans la précaire couronne parisienne, vous devez déposer une demande d’autorisation à l’avance à priori de changement d’usage en la Mairie pour se permettre de le louer de façon répétée à des touristes sur de courtes périodes. Ce sesamum est extrêmement difficile à obtenir à Paris. La capitale exige des détenteurs qu’ils transforment un espace vendeur en habitation. Cette déclaration vous donner le pouvoir d’obtenir un numéro qui doit figurer sur accompli annonce de location (décret en de publication).

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Si vous passez parmi un intermédiaire, qu’il s’agisse d’un courtier “classique” et pourquoi pas d’une plate-forme Internet, vous devrez lui fournir un affidavit démontrant que vous avez rempli vos obligations, indiquant dans l’hypothèse ou le logement est votre résidence principale et pourquoi pas non et, le cas échéant, le numéro de déclaration.

S’il est question de votre résidence principale, l’intermédiaire devra s’assurer qu’elle n’est pas louée plus de 120 jours en année. Il devra tenir un décompte du beaucoup nuits occupées et plus de 120 dans an, le logement ne pourra être proposé au loyer qu’à la fin de l’année en cours.

Fiscalité

Que l’activité mettons exercée sur une base régulière et pourquoi pas occasionnelle, les loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour autant qu’ils ne dépassent pas 33 100 € par an, elles sont imposables selon un régime simplifié, baptisé “micro-BIC”, qui consiste à calculer votre revenu à payer en appliquant une réduction de 50% d’or montant des loyers perçus. S’y ajoutent 15,5% de cotisations de sécurité sociale pour autant que vos produit ne dépassent pas 23 000 € selon an.

Au-delà de ce seuil de 23.000 €, votre activité est considérée tel que professionnelle et vous devez payer les charges sociales correspondantes (22,7%) en tandis que micro-entrepreneur…

Pour plus de sécurité, il être opportun de réaliser rédiger le bail en son notaire. En cas d’incident de paiement, par exemple, les chiffres de cet acte donne l’occasion de s’adresser directement à un huissier sans avoir à obtenir or préalable une décision de justice.

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