declaration lmnp Clermont-Ferrand

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Un logement meublé peut être loué pour assister de résidence principale or locataire et pourquoi pas de façon saisonnière à une clientèle de passage.

Loyer comme résidence principale du locataire

Le logement doit être équipé de tout le mobilier nécessaire quant à logement.

Le bail doit être conclu pour une durée minimale d’un an répétable (cette durée est réduite à 9 salaire pour étudiants, dépourvu renouvellement automatique).

Louer un appartement meublé

Qu’il s’agisse de votre résidence principale ou non, vous devez en principe déclarer le logement meublé par le tourisme à la mairie de la commune où il est situé. La règle est la même si vous louez des chambres chez vous, y pris le petit déjeuner (chambres d’hôtes) pour une ou plusieurs nuits aux touristes. Cette déclaration est faite or moyen d’un formulaire spécifique à télécharger sur Internet (formulaire Cerfa n ° 14004 * 02).

Par ailleurs, si le logement est situé dans une commune de plus de 200 000 peuple ou de plus de 50 000 peuple dans une ceinturon étanche, ou dans la abrégé couronne parisienne, vous devez déposer une demande d’autorisation à l’avance à priori de changement d’usage à la Mairie pour pouvoir le louer de façon répétée à des touristes sur de courtes périodes. Ce sésame est extrêmement difficile à obtenir à Paris. La capitale exige des propriétaires qu’ils transforment un espace commercial en habitation. Cette déclaration doit vous permettre d’acquérir un numéro qui doit figurer sur total annonce de location (décret en attente de publication).

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Si vous passez selon un intermédiaire, qu’il s’agisse d’un courtier “classique” ou d’une plate-forme Internet, vous devrez lui fournir un affidavit confirmant que vous avez rempli vos obligations, indiquant si le logement est votre résidence principale ou non et, le cas échéant, le numéro de déclaration.

S’il convient de votre résidence principale, l’intermédiaire devra s’assurer qu’elle n’est pas louée plus de 120 jours chez année. Il devra tenir un décompte du nombre de nuits occupées et plus de 120 parmi an, le logement ne pourra être proposé au loyer qu’à la fin de l’année en cours.

Fiscalité

Que l’activité soit exercée sur une base légitime et pourquoi pas occasionnelle, loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour autant qu’ils ne dépassent pas 33 100 € pendant an, elles sont imposables selon un régime simplifié, sonné “micro-BIC”, qui consiste à calculer votre revenu taxable en appliquant une réduction de 50% or montant des loyers perçus. S’y ajoutent 15,5% de cotisations de sécurité sociale pour comme vos revenus ne dépassent pas 23 000 € selon an.

Au-delà de ce seuil de 23.000 €, votre activité est considérée comme pro et vous devez payer les charges sociales correspondantes (22,7%) en tandis que micro-entrepreneur…

Pour plus de sécurité, il peut être opportun d’effectuer rédiger le bail selon son notaire. En d’incident de paiement, pendant exemple, la valeur de cet travail donne l’occasion de s’adresser directement à un huissier dépourvu avoir à obtenir en or préalable une décision de justice.

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