declaration lmnp Le Chesnay-Rocquencourt

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Un logement meublé peut être loué pour favoriser de résidence principale or locataire ou de façon saisonnière à une clientèle de passage.

Loyer comme résidence principale du locataire

Le logement doit être équipé de tout le mobilier nécessaire pour le logement.

Le bail être résolu pour une durée minimale d’un an renouvelable (cette durée est réduite à 9 paye pour étudiants, sans renouvellement automatique).

Louer un appartement meublé

Qu’il s’agisse de votre résidence principale ainsi qu’à non, vous devez en principe déclarer le logement meublé selon le tourisme à la mairie de la commune où il sera situé. La règle est la même si vous louez des chambres chez vous, y toléré le petit déjeuner (chambres d’hôtes) pour une ou bien plusieurs nuits aux touristes. Cette déclaration est faite en or moyen d’un formulaire spécifique à extraire en ligne prendre sur un site chercher sur un site s’approprier sur Internet (formulaire Cerfa n ° 14004 * 02).

Par ailleurs, si le logement est situé dans une commune de plus de 200 000 peuple ou bien de plus de 50 000 habitants dans une cilice étanche, ou dans la bref couronne parisienne, vous devez déposer une demande d’autorisation préalable de changement d’usage auprès de la Mairie pour se permettre de le louer de façon répétée à des voyageurs sur de courtes périodes. Ce sésame est extrêmement difficile à obtenir à Paris. La capitale exige des détenteurs qu’ils transforment un espace marchand en habitation. Cette déclaration vous aider d’obtenir un numéro qui figurer sur exhaustif annonce de location (décret en de publication).

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Si vous passez en un intermédiaire, qu’il s’agisse d’un courtier “classique” ou bien d’une plate-forme Internet, vous devrez lui fournir un affidavit témoignant que vous avez rempli vos obligations, indiquant si le logement est votre résidence principale ou non et, le échéant, le numéro de déclaration.

S’il convient de votre résidence principale, l’intermédiaire devra s’assurer qu’elle n’est pas louée plus de 120 jours parmi année. Il devra tenir un décompte du beaucoup nuits occupées et plus de 120 par an, le logement ne pourra être proposé d’or loyer qu’à la fin de l’année en cours.

Fiscalité

Que l’activité admettons exercée sur une base régulière ainsi qu’à occasionnelle, loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour autant qu’ils ne dépassent pas 33 100 € par an, ils sont imposables selon un régime simplifié, sollicité “micro-BIC”, qui consiste à calculer votre revenu à payer en appliquant une réduction de 50% or montant des loyers perçus. S’y ajoutent 15,5% de cotisations de sécurité sociale pour comme vos recette ne dépassent pas 23 000 € chez an.

Au-delà de ce seuil de 23.000 €, votre activité est considérée comme prostituée et vous devez payer les charges sociales correspondantes (22,7%) en tant que micro-entrepreneur…

Pour plus de sécurité, il être opportun de réaliser rédiger le bail chez son notaire. En d’incident de paiement, dans exemple, les chiffres de cet manière donne l’occasion de s’adresser directement à un huissier dépourvu avoir à obtenir d’or à l’avance à priori une décision de justice.

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