fiscalité lmnp Antony

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Un logement meublé être loué pour favoriser de résidence principale or locataire et pourquoi pas de façon saisonnière à une clientèle de passage.

Loyer tel que résidence principale du locataire

Le logement être équipé de tout le mobilier nécessaire pour le logement.

Le bail doit être conclu pour une durée minimale d’un an reconductible (cette durée est réduite à 9 salaire pour étudiants, dépourvu renouvellement automatique).

Louer un appartement meublé

Qu’il s’agisse de votre résidence principale ou bien non, vous devez théoriquement déclarer le logement meublé dans le tourisme à la mairie de la commune où il est situé. La règle est la même si vous louez des chambres chez vous, y reçu le petit déjeuner (chambres d’hôtes) pour une ou plusieurs nuits aux touristes. Cette déclaration est faite or moyen d’un formulaire spécifique à extraire en ligne prendre sur un site chercher sur un site s’approprier sur Internet (formulaire Cerfa n ° 14004 * 02).

Par ailleurs, dans l’hypothèse ou le logement est situé dans une commune de plus de 200 000 peuple ou de plus de 50 000 peuple dans une cilice étanche, ou bien dans la sommaire couronne parisienne, vous devez déposer une demande d’autorisation préalable de changement d’usage auprès de la Mairie pour pouvoir le louer de façon répétée à des voyageurs sur de courtes périodes. Ce sesamum est extrêmement difficile à obtenir à Paris. La capitale exige des propriétaires qu’ils transforment un espace vendeur en habitation. Cette déclaration vous permettre d’acquérir un numéro qui doit figurer sur toute annonce de location (décret en de publication).

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Si vous passez parmi un intermédiaire, qu’il s’agisse d’un courtier “classique” ou d’une plate-forme Internet, vous devrez lui fournir un affidavit signant que vous avez rempli vos obligations, indiquant dans l’hypothèse ou le logement est votre résidence principale ou non et, le échéant, le numéro de déclaration.

S’il s’agit de votre résidence principale, l’intermédiaire devra s’assurer qu’elle n’est pas louée plus de 120 jours dans année. Il devra tenir un décompte du nombre de nuits occupées et plus de 120 chez an, le logement ne pourra être proposé d’or loyer qu’à la fin de l’année en cours.

Fiscalité

Que l’activité soit exercée sur une base femme ou occasionnelle, les loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour autant qu’ils ne dépassent pas 33 100 € dans an, elles sont imposables selon un régime simplifié, attiré “micro-BIC”, qui consiste à calculer votre revenu à payer en appliquant une réduction de 50% or montant des loyers perçus. S’y ajoutent 15,5% de cotisations de sécurité sociale pour autant que vos revenus ne dépassent pas 23 000 € chez an.

Au-delà de ce seuil de 23.000 €, votre activité est considérée comme pro et vous devez payer les charges sociales correspondantes (22,7%) en tandis que micro-entrepreneur…

Pour plus de sécurité, il être opportun d’effectuer rédiger le bail en son notaire. En cas d’incident de paiement, chez exemple, les chiffres de cet initiative donne l’opportunité de s’adresser directement à un huissier dépourvu avoir à obtenir d’or à l’avance à priori une décision de justice.

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