fiscalité lmnp Aubagne

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Un logement meublé peut être loué pour secourir de résidence principale au locataire et pourquoi pas de façon saisonnière à une clientèle de passage.

Loyer comme résidence principale du locataire

Le logement être équipé de tout le mobilier nécessaire quant au logement.

Le bail être décidé pour une durée minimale d’un an répétable (cette durée est réduite à 9 salaire pour étudiants, dépourvu renouvellement automatique).

Louer un appartement meublé

Qu’il s’agisse de votre résidence principale ou non, vous devez en principe déclarer le logement meublé selon le tourisme à la mairie de la commune où il sera situé. La règle est la bien que vous louez des chambres chez vous, y accepté le petit déjeuner (chambres d’hôtes) pour une et pourquoi pas plusieurs nuits aux touristes. Cette déclaration est faite en or moyen d’un formulaire spécifique à télécharger sur Internet (formulaire Cerfa n ° 14004 * 02).

Par ailleurs, dans l’hypothèse ou le logement est situé dans une commune de plus de 200 000 habitants ou bien de plus de 50 000 habitants dans une gaine étanche, ou bien dans la transitoire couronne parisienne, vous devez déposer une demande d’autorisation à l’avance à priori de changement d’usage auprès de la Mairie pour être à même le louer de façon répétée à des touristes sur de courtes périodes. Ce sesamum est extrêmement difficile à obtenir à Paris. La capitale exige des propriétaires qu’ils transforment un espace commercial en habitation. Cette déclaration doit vous donner le pouvoir d’avoir un numéro qui doit figurer sur toute annonce de location (décret en attente de publication).

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Si vous passez pendant un intermédiaire, qu’il s’agisse d’un agent immobilier “classique” et pourquoi pas d’une plate-forme Internet, vous devrez lui fournir un affidavit déposant que vous avez rempli vos obligations, indiquant si le logement est votre résidence principale et pourquoi pas non et, le cas échéant, le numéro de déclaration.

S’il est question de votre résidence principale, l’intermédiaire devra s’assurer qu’elle n’est pas louée plus de 120 jours par année. Il devra tenir un décompte du nombre de nuits occupées et plus de 120 par an, le logement ne pourra être proposé d’or loyer qu’à la fin de l’année en cours.

Fiscalité

Que l’activité admettons exercée sur une base légitime ou bien occasionnelle, loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour autant qu’ils ne dépassent pas 33 100 € dans an, elles sont imposables selon un régime simplifié, apostrophé “micro-BIC”, qui consiste à calculer votre revenu à payer en appliquant une réduction de 50% or montant des loyers perçus. S’y ajoutent 15,5% de cotisations de sécurité sociale pour comme vos recette ne dépassent pas 23 000 € selon an.

Au-delà de ce seuil de 23.000 €, votre activité est considérée comme professionnelle et vous devez payer les charges sociales correspondantes (22,7%) en tandis que micro-entrepreneur…

Pour plus de sécurité, il peut être opportun de réaliser rédiger le bail pendant son notaire. En cas d’incident de paiement, en exemple, les chiffres de cet démarche donne l’occasion de s’adresser directement à un huissier sans avoir à obtenir or préalable une décision de justice.

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