fiscalité lmnp Le Port

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Un logement meublé être loué pour épauler de résidence principale au locataire ainsi qu’à de façon saisonnière à une clientèle de passage.

Loyer comme résidence principale du locataire

Le logement être équipé de tout le mobilier nécessaire quant à logement.

Le bail doit être décidé pour une durée minimale d’un an reconductible (cette durée est réduite à 9 paye pour les étudiants, sans renouvellement automatique).

Louer un appartement meublé

Qu’il s’agisse de votre résidence principale ou non, vous devez théoriquement déclarer le logement meublé par le tourisme à la mairie de la commune où il sera situé. La règle est la bien que vous louez des chambres chez vous, y reçu le petit déjeuner (chambres d’hôtes) pour une et pourquoi pas plusieurs nuits aux touristes. Cette déclaration est faite or moyen d’un formulaire spécifique à extraire en ligne prendre sur un site chercher sur un site s’approprier sur Internet (formulaire Cerfa n ° 14004 * 02).

Par ailleurs, dans l’hypothèse ou le logement est situé dans une commune de plus de 200 000 peuple ainsi qu’à de plus de 50 000 peuple dans une corset étanche, ou bien dans la bref couronne parisienne, vous devez déposer une demande d’autorisation à l’avance à priori de changement d’usage en la Mairie pour être à même le louer de façon répétée à des touristes sur de courtes périodes. Ce sésame est extrêmement difficile à obtenir à Paris. La capitale exige des détenteurs qu’ils transforment un espace vendeur en habitation. Cette déclaration vous aider de gagner un numéro qui doit figurer sur total annonce de location (décret en attente de publication).

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Si vous passez dans un intermédiaire, qu’il s’agisse d’un courtier “classique” ainsi qu’à d’une plate-forme Internet, vous devrez lui fournir un affidavit prouvant que vous avez rempli vos obligations, indiquant dans l’hypothèse ou le logement est votre résidence principale et pourquoi pas non et, le échéant, le numéro de déclaration.

S’il convient de votre résidence principale, l’intermédiaire devra s’assurer qu’elle n’est pas louée plus de 120 jours dans année. Il devra tenir un décompte du nombre de nuits occupées et plus de 120 pendant an, le logement ne pourra être proposé au loyer qu’à la fin de l’année en cours.

Fiscalité

Que l’activité soit exercée sur une base régulière ainsi qu’à occasionnelle, loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour autant qu’ils ne dépassent pas 33 100 € chez an, ils sont imposables selon un régime simplifié, prénommé “micro-BIC”, qui consiste à calculer votre revenu imposable en appliquant une réduction de 50% d’or montant des loyers perçus. S’y ajoutent 15,5% de cotisations de sécurité sociale pour aussi vos produit ne dépassent pas 23 000 € dans an.

Au-delà de ce seuil de 23.000 €, votre activité est considérée comme pro et vous devez payer les charges sociales correspondantes (22,7%) en tandis que micro-entrepreneur…

Pour plus de sécurité, il peut être opportun de faire rédiger le bail chez son notaire. En d’incident de paiement, chez exemple, les chiffres de cet démarche donne l’occasion de s’adresser directement à un huissier dépourvu avoir à obtenir d’or préalable une décision de justice.

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