fiscalité lmnp Pontault-Combault

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Un logement meublé peut être loué pour repêcher de résidence principale d’or locataire ainsi qu’à de façon saisonnière à une clientèle de passage.

Loyer tel que résidence principale du locataire

Le logement être équipé de tout le mobilier nécessaire quant au logement.

Le bail doit être décidé pour une durée minimale d’un an reconductible (cette durée est réduite à 9 salaire pour étudiants, sans renouvellement automatique).

Louer un appartement meublé

Qu’il s’agisse de votre résidence principale ou bien non, vous devez théoriquement déclarer le logement meublé en le tourisme à la mairie de la commune où il est situé. La règle est la même si vous louez des chambres chez vous, y reçu le petit déjeuner (chambres d’hôtes) pour une et pourquoi pas plusieurs nuits aux touristes. Cette déclaration est faite au moyen d’un formulaire spécifique à télécharger sur Internet (formulaire Cerfa n ° 14004 * 02).

Par ailleurs, si le logement est situé dans une commune de plus de 200 000 habitants ou bien de plus de 50 000 peuple dans une ceinture étanche, et pourquoi pas dans la réduit couronne parisienne, vous devez déposer une demande d’autorisation à l’avance à priori de changement d’usage auprès de la Mairie pour être à même le louer de façon répétée à des touristes sur de courtes périodes. Ce sesamum est extrêmement difficile à obtenir à Paris. La capitale exige des détenteurs qu’ils transforment un espace commercial en habitation. Cette déclaration doit vous aider d’avoir un numéro qui doit figurer sur intégral annonce de location (décret en attente de publication).

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Si vous passez dans un intermédiaire, qu’il s’agisse d’un courtier “classique” ou bien d’une plate-forme Internet, vous devrez lui fournir un affidavit affirmant que vous avez rempli vos obligations, indiquant dans l’hypothèse ou le logement est votre résidence principale ou non et, le cas échéant, le numéro de déclaration.

S’il s’agit de votre résidence principale, l’intermédiaire devra s’assurer qu’elle n’est pas louée plus de 120 jours en année. Il devra tenir un décompte du nombre de nuits occupées et plus de 120 dans an, le logement ne pourra être proposé or loyer qu’à la fin de l’année en cours.

Fiscalité

Que l’activité admettons exercée sur une base régulière ainsi qu’à occasionnelle, les loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour autant qu’ils ne dépassent pas 33 100 € en an, elles sont imposables selon un régime simplifié, interpellé “micro-BIC”, qui consiste à calculer votre revenu taxable en appliquant une réduction de 50% en or montant des loyers perçus. S’y ajoutent 15,5% de cotisations de sécurité sociale pour comme vos revenus ne dépassent pas 23 000 € selon an.

Au-delà de ce seuil de 23.000 €, votre activité est considérée comme prostituée et vous devez payer charges sociales correspondantes (22,7%) en tant que micro-entrepreneur…

Pour plus de sécurité, il être opportun de faire rédiger le bail pendant son notaire. En cas d’incident de paiement, par exemple, les chiffres de cet opération donne l’occasion de s’adresser directement à un huissier dépourvu avoir à obtenir au à l’avance à priori une décision de justice.

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