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Un logement meublé peut être loué pour aider de résidence principale or locataire ou bien de façon saisonnière à une clientèle de passage.

Loyer comme résidence principale du locataire

Le logement être équipé de tout le mobilier nécessaire quant à logement.

Le bail être conclu pour une durée minimale d’un an renouvelable (cette durée est réduite à 9 salaire pour les étudiants, sans renouvellement automatique).

Louer un appartement meublé

Qu’il s’agisse de votre résidence principale ou non, vous devez en principe déclarer le logement meublé selon le tourisme à la mairie de la commune où il sera situé. La règle est la même si vous louez des chambres chez vous, y toléré le petit déjeuner (chambres d’hôtes) pour une ou plusieurs nuits aux touristes. Cette déclaration est faite au moyen d’un formulaire spécifique à extraire en ligne prendre sur un site chercher sur un site s’approprier sur Internet (formulaire Cerfa n ° 14004 * 02).

Par ailleurs, dans l’hypothèse ou le logement est situé dans une commune de plus de 200 000 habitants ainsi qu’à de plus de 50 000 peuple dans une clôture étanche, et pourquoi pas dans la court couronne parisienne, vous devez déposer une demande d’autorisation à l’avance à priori de changement d’usage en la Mairie pour pouvoir le louer de façon répétée à des touristes sur de courtes périodes. Ce sésame est extrêmement difficile à obtenir à Paris. La capitale exige des propriétaires qu’ils transforment un espace marchand en habitation. Cette déclaration vous donner le pouvoir de gagner un numéro qui doit figurer sur rempli annonce de location (décret en attente de publication).

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Si vous passez pendant un intermédiaire, qu’il s’agisse d’un agent immobilier “classique” ou d’une plate-forme Internet, vous devrez lui fournir un affidavit déclarant que vous avez rempli vos obligations, indiquant dans l’hypothèse ou le logement est votre résidence principale et pourquoi pas non et, le échéant, le numéro de déclaration.

S’il est nécessaire de votre résidence principale, l’intermédiaire devra s’assurer qu’elle n’est pas louée plus de 120 jours selon année. Il devra tenir un décompte du nombre de nuits occupées et plus de 120 par an, le logement ne pourra être proposé en or loyer qu’à la fin de l’année en cours.

Fiscalité

Que l’activité admettons exercée sur une base régulière ou occasionnelle, les loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour autant qu’ils ne dépassent pas 33 100 € selon an, elles sont imposables selon un régime simplifié, soldat “micro-BIC”, qui consiste à calculer votre revenu taxable en appliquant une réduction de 50% or montant des loyers perçus. S’y ajoutent 15,5% de cotisations de sécurité sociale pour aussi vos produit ne dépassent pas 23 000 € dans an.

Au-delà de ce seuil de 23.000 €, votre activité est considérée comme pro et vous devez payer charges sociales correspondantes (22,7%) en tandis que micro-entrepreneur…

Pour plus de sécurité, il peut être opportun de faire rédiger le bail chez son notaire. En cas d’incident de paiement, chez exemple, les chiffres de cet agissement permet de s’adresser directement à un huissier sans avoir à obtenir au à l’avance à priori une décision de justice.

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