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Un logement meublé peut être loué pour soulager de résidence principale or locataire et pourquoi pas de façon saisonnière à une clientèle de passage.

Loyer comme résidence principale du locataire

Le logement doit être équipé de tout le mobilier nécessaire quant à logement.

Le bail doit être conclu pour une durée minimale d’un an répétable (cette durée est réduite à 9 salaire pour étudiants, sans renouvellement automatique).

Louer un appartement meublé

Qu’il s’agisse de votre résidence principale et pourquoi pas non, vous devez théoriquement déclarer le logement meublé chez le tourisme à la mairie de la commune où il sera situé. La règle est la bien que vous louez des chambres chez vous, y compris le petit déjeuner (chambres d’hôtes) pour une ou bien plusieurs nuits aux touristes. Cette déclaration est faite au moyen d’un formulaire spécifique à télécharger sur Internet (formulaire Cerfa n ° 14004 * 02).

Par ailleurs, si le logement est situé dans une commune de plus de 200 000 habitants et pourquoi pas de plus de 50 000 peuple dans une cordon étanche, ainsi qu’à dans la transitoire couronne parisienne, vous devez déposer une demande d’autorisation préalable de changement d’usage à la Mairie pour se permettre de le louer de façon répétée à des touristes sur de courtes périodes. Ce sesamum est extrêmement difficile à obtenir à Paris. La capitale exige des propriétaires qu’ils transforment un espace vendeur en habitation. Cette déclaration vous donner le pouvoir de gagner un numéro qui figurer sur achevé annonce de location (décret en attente de publication).

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Si vous passez parmi un intermédiaire, qu’il s’agisse d’un courtier “classique” ainsi qu’à d’une plate-forme Internet, vous devrez lui fournir un affidavit déposant que vous avez rempli vos obligations, indiquant si le logement est votre résidence principale et pourquoi pas non et, le échéant, le numéro de déclaration.

S’il convient de votre résidence principale, l’intermédiaire devra s’assurer qu’elle n’est pas louée plus de 120 jours chez année. Il devra tenir un décompte du nombre de nuits occupées et plus de 120 en an, le logement ne pourra être proposé au loyer qu’à la fin de l’année en cours.

Fiscalité

Que l’activité va pour ça exercée sur une base régulière ou bien occasionnelle, les loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour autant qu’ils ne dépassent pas 33 100 € par an, elles sont imposables selon un régime simplifié, sifflé “micro-BIC”, qui consiste à calculer votre revenu taxable en appliquant une réduction de 50% or montant des loyers perçus. S’y ajoutent 15,5% de cotisations de sécurité sociale pour comme vos revenus ne dépassent pas 23 000 € pendant an.

Au-delà de ce seuil de 23.000 €, votre activité est considérée comme professionnelle et vous devez payer charges sociales correspondantes (22,7%) en tant que micro-entrepreneur…

Pour plus de sécurité, il être opportun de faire rédiger le bail chez son notaire. En cas d’incident de paiement, dans exemple, les chiffres de cet agissement donne l’opportunité de s’adresser directement à un huissier dépourvu avoir à obtenir or à l’avance à priori une décision de justice.

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