lmnp 2018 Amiens

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Un logement meublé peut être loué pour servir de résidence principale en or locataire ainsi qu’à de façon saisonnière à une clientèle de passage.

Loyer comme résidence principale du locataire

Le logement être équipé de tout le mobilier nécessaire quant à logement.

Le bail doit être décidé pour une durée minimale d’un an répétable (cette durée est réduite à 9 mois pour étudiants, dépourvu renouvellement automatique).

Louer un appartement meublé

Qu’il s’agisse de votre résidence principale ou non, vous devez en principe déclarer le logement meublé par le tourisme à la mairie de la commune où il sera situé. La règle est la bien que vous louez des chambres chez vous, y accepté le petit déjeuner (chambres d’hôtes) pour une et pourquoi pas plusieurs nuits aux touristes. Cette déclaration est faite en or moyen d’un formulaire spécifique à télécharger sur Internet (formulaire Cerfa n ° 14004 * 02).

Par ailleurs, dans l’hypothèse ou le logement est situé dans une commune de plus de 200 000 peuple ou de plus de 50 000 peuple dans une sangle étanche, ou dans la laconique couronne parisienne, vous devez déposer une demande d’autorisation préalable de changement d’usage près la Mairie pour pouvoir le louer de façon répétée à des voyageurs sur de courtes périodes. Ce sésame est extrêmement difficile à obtenir à Paris. La capitale exige des détenteurs qu’ils transforment un espace vendeur en habitation. Cette déclaration vous donner le pouvoir d’acquérir un numéro qui doit figurer sur fini annonce de location (décret en de publication).

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Si vous passez par un intermédiaire, qu’il s’agisse d’un courtier “classique” ainsi qu’à d’une plate-forme Internet, vous devrez lui fournir un affidavit confirmant que vous avez rempli vos obligations, indiquant si le logement est votre résidence principale ou non et, le cas échéant, le numéro de déclaration.

S’il s’agit de votre résidence principale, l’intermédiaire devra s’assurer qu’elle n’est pas louée plus de 120 jours pendant année. Il devra tenir un décompte du beaucoup nuits occupées et plus de 120 selon an, le logement ne pourra être proposé au loyer qu’à la fin de l’année en cours.

Fiscalité

Que l’activité mettons exercée sur une base femme ou bien occasionnelle, les loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour autant qu’ils ne dépassent pas 33 100 € chez an, elles sont imposables selon un régime simplifié, sonné “micro-BIC”, qui consiste à calculer votre revenu taxable en appliquant une réduction de 50% or montant des loyers perçus. S’y ajoutent 15,5% de cotisations de sécurité sociale pour autant que vos produit ne dépassent pas 23 000 € chez an.

Au-delà de ce seuil de 23.000 €, votre activité est considérée tel que prostituée et vous devez payer charges sociales correspondantes (22,7%) en tandis que micro-entrepreneur…

Pour plus de sécurité, il être opportun d’effectuer rédiger le bail par son notaire. En cas d’incident de paiement, parmi exemple, les chiffres de cet opération donne l’occasion de s’adresser directement à un huissier sans avoir à obtenir au à l’avance à priori une décision de justice.

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