lmnp 2018 Auxerre

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Un logement meublé être loué pour servir de résidence principale en or locataire et pourquoi pas de façon saisonnière à une clientèle de passage.

Loyer comme résidence principale du locataire

Le logement être équipé de tout le mobilier nécessaire quant au logement.

Le bail doit être résolu pour une durée minimale d’un an renouvelable (cette durée est réduite à 9 mensualité pour les étudiants, dépourvu renouvellement automatique).

Louer un appartement meublé

Qu’il s’agisse de votre résidence principale ou bien non, vous devez théoriquement déclarer le logement meublé en le tourisme à la mairie de la commune où il sera situé. La règle est la bien que vous louez des chambres chez vous, y compris le petit déjeuner (chambres d’hôtes) pour une ainsi qu’à plusieurs nuits aux touristes. Cette déclaration est faite or moyen d’un formulaire spécifique à télécharger sur Internet (formulaire Cerfa n ° 14004 * 02).

Par ailleurs, dans l’hypothèse ou le logement est situé dans une commune de plus de 200 000 habitants ainsi qu’à de plus de 50 000 habitants dans une cordelière étanche, et pourquoi pas dans la réduit couronne parisienne, vous devez déposer une demande d’autorisation à l’avance à priori de changement d’usage proche la Mairie pour pouvoir le louer de façon répétée à des touristes sur de courtes périodes. Ce sésame est extrêmement difficile à obtenir à Paris. La capitale exige des propriétaires qu’ils transforment un espace commercial en habitation. Cette déclaration doit vous donner le pouvoir d’acquérir un numéro qui figurer sur accompli annonce de location (décret en attente de publication).

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Si vous passez chez un intermédiaire, qu’il s’agisse d’un courtier “classique” ou bien d’une plate-forme Internet, vous devrez lui fournir un affidavit affirmant que vous avez rempli vos obligations, indiquant dans l’hypothèse ou le logement est votre résidence principale ainsi qu’à non et, le échéant, le numéro de déclaration.

S’il convient de votre résidence principale, l’intermédiaire devra s’assurer qu’elle n’est pas louée plus de 120 jours par année. Il devra tenir un décompte du nombre de nuits occupées et plus de 120 par an, le logement ne pourra être proposé or loyer qu’à la fin de l’année en cours.

Fiscalité

Que l’activité mettons exercée sur une base légitime ou occasionnelle, loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour autant qu’ils ne dépassent pas 33 100 € par an, elles sont imposables selon un régime simplifié, sifflé “micro-BIC”, qui consiste à calculer votre revenu passible de poursuites en appliquant une réduction de 50% d’or montant des loyers perçus. S’y ajoutent 15,5% de cotisations de sécurité sociale pour à condition que vos produit ne dépassent pas 23 000 € parmi an.

Au-delà de ce seuil de 23.000 €, votre activité est considérée tel que professionnel et vous devez payer charges sociales correspondantes (22,7%) en tant que micro-entrepreneur…

Pour plus de sécurité, il peut être opportun de réaliser rédiger le bail parmi son notaire. En cas d’incident de paiement, en exemple, les chiffres de cet agissement donne l’opportunité de s’adresser directement à un huissier dépourvu avoir à obtenir or préalable une décision de justice.

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