lmnp 2018 Châlons-en-Champagne

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Un logement meublé être loué pour servir de résidence principale en or locataire et pourquoi pas de façon saisonnière à une clientèle de passage.

Loyer comme résidence principale du locataire

Le logement être équipé de tout le mobilier nécessaire quant au logement.

Le bail être conclu pour une durée minimale d’un an renouvelable (cette durée est réduite à 9 mois pour les étudiants, dépourvu renouvellement automatique).

Louer un appartement meublé

Qu’il s’agisse de votre résidence principale ainsi qu’à non, vous devez théoriquement déclarer le logement meublé pendant le tourisme à la mairie de la commune où il sera situé. La règle est la même si vous louez des chambres chez vous, y reçu le petit déjeuner (chambres d’hôtes) pour une ou plusieurs nuits aux touristes. Cette déclaration est faite en or moyen d’un formulaire spécifique à télécharger sur Internet (formulaire Cerfa n ° 14004 * 02).

Par ailleurs, dans l’hypothèse ou le logement est situé dans une commune de plus de 200 000 habitants et pourquoi pas de plus de 50 000 habitants dans une bandelette étanche, et pourquoi pas dans la laconique couronne parisienne, vous devez déposer une demande d’autorisation préalable de changement d’usage proche la Mairie pour se permettre de le louer de façon répétée à des voyageurs sur de courtes périodes. Ce sésame est extrêmement difficile à obtenir à Paris. La capitale exige des détenteurs qu’ils transforment un espace commercial en habitation. Cette déclaration doit vous aider de gagner un numéro qui figurer sur exhaustif annonce de location (décret en de publication).

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Si vous passez dans un intermédiaire, qu’il s’agisse d’un courtier “classique” et pourquoi pas d’une plate-forme Internet, vous devrez lui fournir un affidavit jurant que vous avez rempli vos obligations, indiquant si le logement est votre résidence principale ainsi qu’à non et, le échéant, le numéro de déclaration.

S’il s’agit de votre résidence principale, l’intermédiaire devra s’assurer qu’elle n’est pas louée plus de 120 jours pendant année. Il devra tenir un décompte du beaucoup nuits occupées et plus de 120 par an, le logement ne pourra être proposé or loyer qu’à la fin de l’année en cours.

Fiscalité

Que l’activité admettons exercée sur une base légitime ainsi qu’à occasionnelle, loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour autant qu’ils ne dépassent pas 33 100 € pendant an, ils sont imposables selon un régime simplifié, averti “micro-BIC”, qui consiste à calculer votre revenu passible de poursuites en appliquant une réduction de 50% or montant des loyers perçus. S’y ajoutent 15,5% de cotisations de sécurité sociale pour autant que vos recette ne dépassent pas 23 000 € selon an.

Au-delà de ce seuil de 23.000 €, votre activité est considérée tel que prostituée et vous devez payer charges sociales correspondantes (22,7%) en tant que micro-entrepreneur…

Pour plus de sécurité, il peut être opportun de réaliser rédiger le bail chez son notaire. En cas d’incident de paiement, dans exemple, la valeur de cet travail permet de s’adresser directement à un huissier sans avoir à obtenir or à l’avance à priori une décision de justice.

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