lmnp 2018 Courbevoie

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Un logement meublé peut être loué pour servir de résidence principale au locataire et pourquoi pas de façon saisonnière à une clientèle de passage.

Loyer comme résidence principale du locataire

Le logement être équipé de tout le mobilier nécessaire quant au logement.

Le bail doit être conclu pour une durée minimale d’un an répétable (cette durée est réduite à 9 mensualité pour les étudiants, sans renouvellement automatique).

Louer un appartement meublé

Qu’il s’agisse de votre résidence principale ou non, vous devez en principe déclarer le logement meublé par le tourisme à la mairie de la commune où il est situé. La règle est la bien que vous louez des chambres chez vous, y accepté le petit déjeuner (chambres d’hôtes) pour une ainsi qu’à plusieurs nuits aux touristes. Cette déclaration est faite or moyen d’un formulaire spécifique à extraire en ligne prendre sur un site chercher sur un site s’approprier sur Internet (formulaire Cerfa n ° 14004 * 02).

Par ailleurs, si le logement est situé dans une commune de plus de 200 000 habitants ou bien de plus de 50 000 peuple dans une gaine étanche, et pourquoi pas dans la sommaire couronne parisienne, vous devez déposer une demande d’autorisation préalable de changement d’usage en la Mairie pour pouvoir le louer de façon répétée à des voyageurs sur de courtes périodes. Ce sesamum est extrêmement difficile à obtenir à Paris. La capitale exige des propriétaires qu’ils transforment un espace vendeur en habitation. Cette déclaration doit vous permettre de gagner un numéro qui doit figurer sur toute annonce de location (décret en attente de publication).

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Si vous passez par un intermédiaire, qu’il s’agisse d’un agent immobilier “classique” ainsi qu’à d’une plate-forme Internet, vous devrez lui fournir un affidavit jurant que vous avez rempli vos obligations, indiquant dans l’hypothèse ou le logement est votre résidence principale ainsi qu’à non et, le échéant, le numéro de déclaration.

S’il est nécessaire de votre résidence principale, l’intermédiaire devra s’assurer qu’elle n’est pas louée plus de 120 jours pendant année. Il devra tenir un décompte du beaucoup nuits occupées et plus de 120 parmi an, le logement ne pourra être proposé au loyer qu’à la fin de l’année en cours.

Fiscalité

Que l’activité mettons exercée sur une base femme ou bien occasionnelle, loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour autant qu’ils ne dépassent pas 33 100 € par an, elles sont imposables selon un régime simplifié, interpellé “micro-BIC”, qui consiste à calculer votre revenu à payer en appliquant une réduction de 50% au montant des loyers perçus. S’y ajoutent 15,5% de cotisations de sécurité sociale pour à condition que vos produit ne dépassent pas 23 000 € pendant an.

Au-delà de ce seuil de 23.000 €, votre activité est considérée comme pro et vous devez payer charges sociales correspondantes (22,7%) en tant que micro-entrepreneur…

Pour plus de sécurité, il être opportun de faire rédiger le bail par son notaire. En d’incident de paiement, pendant exemple, les chiffres de cet initiative donne l’opportunité de s’adresser directement à un huissier dépourvu avoir à obtenir au à l’avance à priori une décision de justice.

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