lmnp 2018 Le Blanc-Mesnil

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Un logement meublé être loué pour repêcher de résidence principale en or locataire et pourquoi pas de façon saisonnière à une clientèle de passage.

Loyer tel que résidence principale du locataire

Le logement être équipé de tout le mobilier nécessaire pour le logement.

Le bail être décidé pour une durée minimale d’un an renouvelable (cette durée est réduite à 9 salaire pour étudiants, dépourvu renouvellement automatique).

Louer un appartement meublé

Qu’il s’agisse de votre résidence principale ou bien non, vous devez en principe déclarer le logement meublé en le tourisme à la mairie de la commune où il sera situé. La règle est la bien que vous louez des chambres chez vous, y compris le petit déjeuner (chambres d’hôtes) pour une ou bien plusieurs nuits aux touristes. Cette déclaration est faite d’or moyen d’un formulaire spécifique à extraire en ligne prendre sur un site chercher sur un site s’approprier sur Internet (formulaire Cerfa n ° 14004 * 02).

Par ailleurs, si le logement est situé dans une commune de plus de 200 000 peuple et pourquoi pas de plus de 50 000 peuple dans une cilice étanche, ainsi qu’à dans la transitoire couronne parisienne, vous devez déposer une demande d’autorisation préalable de changement d’usage proche la Mairie pour être à même le louer de façon répétée à des touristes sur de courtes périodes. Ce sésame est extrêmement difficile à obtenir à Paris. La capitale exige des détenteurs qu’ils transforment un espace marchand en habitation. Cette déclaration vous aider d’acquérir un numéro qui figurer sur parfait annonce de location (décret en de publication).

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Si vous passez dans un intermédiaire, qu’il s’agisse d’un agent immobilier “classique” ou d’une plate-forme Internet, vous devrez lui fournir un affidavit assurant que vous avez rempli vos obligations, indiquant dans l’hypothèse ou le logement est votre résidence principale ainsi qu’à non et, le échéant, le numéro de déclaration.

S’il convient de votre résidence principale, l’intermédiaire devra s’assurer qu’elle n’est pas louée plus de 120 jours en année. Il devra tenir un décompte du bien des nuits occupées et plus de 120 par an, le logement ne pourra être proposé au loyer qu’à la fin de l’année en cours.

Fiscalité

Que l’activité mettons exercée sur une base légitime ainsi qu’à occasionnelle, les loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour autant qu’ils ne dépassent pas 33 100 € dans an, elles sont imposables selon un régime simplifié, exigé “micro-BIC”, qui consiste à calculer votre revenu imposable en appliquant une réduction de 50% d’or montant des loyers perçus. S’y ajoutent 15,5% de cotisations de sécurité sociale pour à condition que vos produit ne dépassent pas 23 000 € pendant an.

Au-delà de ce seuil de 23.000 €, votre activité est considérée tel que prostituée et vous devez payer les charges sociales correspondantes (22,7%) en tandis que micro-entrepreneur…

Pour plus de sécurité, il peut être opportun d’effectuer rédiger le bail pendant son notaire. En cas d’incident de paiement, dans exemple, les chiffres de cet opération permet de s’adresser directement à un huissier sans avoir à obtenir or préalable une décision de justice.

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