lmnp 2018 Saint-Denis

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Un logement meublé peut être loué pour soutenir de résidence principale d’or locataire et pourquoi pas de façon saisonnière à une clientèle de passage.

Loyer tel que résidence principale du locataire

Le logement être équipé de tout le mobilier nécessaire quant à logement.

Le bail doit être résolu pour une durée minimale d’un an répétable (cette durée est réduite à 9 mois pour étudiants, sans renouvellement automatique).

Louer un appartement meublé

Qu’il s’agisse de votre résidence principale ou bien non, vous devez en principe déclarer le logement meublé pendant le tourisme à la mairie de la commune où il est situé. La règle est la même si vous louez des chambres chez vous, y admis le petit déjeuner (chambres d’hôtes) pour une ou bien plusieurs nuits aux touristes. Cette déclaration est faite d’or moyen d’un formulaire spécifique à télécharger sur Internet (formulaire Cerfa n ° 14004 * 02).

Par ailleurs, si le logement est situé dans une commune de plus de 200 000 habitants ou de plus de 50 000 habitants dans une zone étanche, et pourquoi pas dans la sommaire couronne parisienne, vous devez déposer une demande d’autorisation préalable de changement d’usage à la Mairie pour être à même le louer de façon répétée à des voyageurs sur de courtes périodes. Ce sesamum est extrêmement difficile à obtenir à Paris. La capitale exige des propriétaires qu’ils transforment un espace commercial en habitation. Cette déclaration doit vous permettre de gagner un numéro qui doit figurer sur in extenso annonce de location (décret en de publication).

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Si vous passez par un intermédiaire, qu’il s’agisse d’un agent immobilier “classique” ou d’une plate-forme Internet, vous devrez lui fournir un affidavit assurant que vous avez rempli vos obligations, indiquant dans l’hypothèse ou le logement est votre résidence principale ou non et, le cas échéant, le numéro de déclaration.

S’il est nécessaire de votre résidence principale, l’intermédiaire devra s’assurer qu’elle n’est pas louée plus de 120 jours parmi année. Il devra tenir un décompte du nombre de nuits occupées et plus de 120 chez an, le logement ne pourra être proposé au loyer qu’à la fin de l’année en cours.

Fiscalité

Que l’activité va pour ça exercée sur une base légitime et pourquoi pas occasionnelle, loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour autant qu’ils ne dépassent pas 33 100 € chez an, elles sont imposables selon un régime simplifié, soldat “micro-BIC”, qui consiste à calculer votre revenu passible de poursuites en appliquant une réduction de 50% or montant des loyers perçus. S’y ajoutent 15,5% de cotisations de sécurité sociale pour autant que vos produit ne dépassent pas 23 000 € pendant an.

Au-delà de ce seuil de 23.000 €, votre activité est considérée tel que professionnelle et vous devez payer charges sociales correspondantes (22,7%) en tant que micro-entrepreneur…

Pour plus de sécurité, il peut être opportun d’effectuer rédiger le bail dans son notaire. En d’incident de paiement, selon exemple, la valeur de cet opération donne l’occasion de s’adresser directement à un huissier sans avoir à obtenir d’or préalable une décision de justice.

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