lmnp 2018 Saint-Paul

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Un logement meublé être loué pour favoriser de résidence principale d’or locataire ou de façon saisonnière à une clientèle de passage.

Loyer tel que résidence principale du locataire

Le logement doit être équipé de tout le mobilier nécessaire pour le logement.

Le bail doit être résolu pour une durée minimale d’un an reconductible (cette durée est réduite à 9 mois pour les étudiants, sans renouvellement automatique).

Louer un appartement meublé

Qu’il s’agisse de votre résidence principale ainsi qu’à non, vous devez en principe déclarer le logement meublé en le tourisme à la mairie de la commune où il est situé. La règle est la bien que vous louez des chambres chez vous, y admis le petit déjeuner (chambres d’hôtes) pour une ainsi qu’à plusieurs nuits aux touristes. Cette déclaration est faite au moyen d’un formulaire spécifique à extraire en ligne prendre sur un site chercher sur un site s’approprier sur Internet (formulaire Cerfa n ° 14004 * 02).

Par ailleurs, dans l’hypothèse ou le logement est situé dans une commune de plus de 200 000 peuple et pourquoi pas de plus de 50 000 habitants dans une encadrement étanche, et pourquoi pas dans la succinct couronne parisienne, vous devez déposer une demande d’autorisation préalable de changement d’usage auprès de la Mairie pour pouvoir le louer de façon répétée à des touristes sur de courtes périodes. Ce sesamum est extrêmement difficile à obtenir à Paris. La capitale exige des propriétaires qu’ils transforment un espace vendeur en habitation. Cette déclaration vous donner le pouvoir d’acquérir un numéro qui figurer sur total annonce de location (décret en de publication).

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Si vous passez selon un intermédiaire, qu’il s’agisse d’un courtier “classique” ou bien d’une plate-forme Internet, vous devrez lui fournir un affidavit prouvant que vous avez rempli vos obligations, indiquant si le logement est votre résidence principale et pourquoi pas non et, le échéant, le numéro de déclaration.

S’il est question de votre résidence principale, l’intermédiaire devra s’assurer qu’elle n’est pas louée plus de 120 jours selon année. Il devra tenir un décompte du beaucoup nuits occupées et plus de 120 chez an, le logement ne pourra être proposé en or loyer qu’à la fin de l’année en cours.

Fiscalité

Que l’activité mettons exercée sur une base légitime ou bien occasionnelle, loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour autant qu’ils ne dépassent pas 33 100 € parmi an, elles sont imposables selon un régime simplifié, prêté “micro-BIC”, qui consiste à calculer votre revenu imposable en appliquant une réduction de 50% en or montant des loyers perçus. S’y ajoutent 15,5% de cotisations de sécurité sociale pour aussi vos revenus ne dépassent pas 23 000 € selon an.

Au-delà de ce seuil de 23.000 €, votre activité est considérée tel que pro et vous devez payer charges sociales correspondantes (22,7%) en tant que micro-entrepreneur…

Pour plus de sécurité, il être opportun d’effectuer rédiger le bail en son notaire. En d’incident de paiement, pendant exemple, les chiffres de cet acte permet de s’adresser directement à un huissier dépourvu avoir à obtenir d’or à l’avance à priori une décision de justice.

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