lmnp 2018 Salon-de-Provence

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Un logement meublé peut être loué pour collaborer de résidence principale d’or locataire ainsi qu’à de façon saisonnière à une clientèle de passage.

Loyer tel que résidence principale du locataire

Le logement être équipé de tout le mobilier nécessaire quant au logement.

Le bail doit être résolu pour une durée minimale d’un an reconductible (cette durée est réduite à 9 mensualité pour étudiants, sans renouvellement automatique).

Louer un appartement meublé

Qu’il s’agisse de votre résidence principale ainsi qu’à non, vous devez théoriquement déclarer le logement meublé chez le tourisme à la mairie de la commune où il sera situé. La règle est la bien que vous louez des chambres chez vous, y toléré le petit déjeuner (chambres d’hôtes) pour une ou plusieurs nuits aux touristes. Cette déclaration est faite or moyen d’un formulaire spécifique à télécharger sur Internet (formulaire Cerfa n ° 14004 * 02).

Par ailleurs, si le logement est situé dans une commune de plus de 200 000 peuple ou bien de plus de 50 000 habitants dans une écharpe étanche, et pourquoi pas dans la éphémère couronne parisienne, vous devez déposer une demande d’autorisation à l’avance à priori de changement d’usage proche la Mairie pour être à même le louer de façon répétée à des touristes sur de courtes périodes. Ce sesamum est extrêmement difficile à obtenir à Paris. La capitale exige des propriétaires qu’ils transforment un espace commercial en habitation. Cette déclaration vous donner le pouvoir de gagner un numéro qui figurer sur in extenso annonce de location (décret en attente de publication).

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Si vous passez chez un intermédiaire, qu’il s’agisse d’un agent immobilier “classique” et pourquoi pas d’une plate-forme Internet, vous devrez lui fournir un affidavit garantissant que vous avez rempli vos obligations, indiquant dans l’hypothèse ou le logement est votre résidence principale ou bien non et, le cas échéant, le numéro de déclaration.

S’il est nécessaire de votre résidence principale, l’intermédiaire devra s’assurer qu’elle n’est pas louée plus de 120 jours selon année. Il devra tenir un décompte du bien des nuits occupées et plus de 120 par an, le logement ne pourra être proposé or loyer qu’à la fin de l’année en cours.

Fiscalité

Que l’activité mettons exercée sur une base légitime ou occasionnelle, les loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour autant qu’ils ne dépassent pas 33 100 € parmi an, elles sont imposables selon un régime simplifié, mobilisé “micro-BIC”, qui consiste à calculer votre revenu taxable en appliquant une réduction de 50% or montant des loyers perçus. S’y ajoutent 15,5% de cotisations de sécurité sociale pour aussi vos produit ne dépassent pas 23 000 € par an.

Au-delà de ce seuil de 23.000 €, votre activité est considérée comme professionnel et vous devez payer charges sociales correspondantes (22,7%) en tandis que micro-entrepreneur…

Pour plus de sécurité, il être opportun de réaliser rédiger le bail par son notaire. En cas d’incident de paiement, dans exemple, la valeur de cet travail permet de s’adresser directement à un huissier dépourvu avoir à obtenir au préalable une décision de justice.

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