lmnp 2018 Tourcoing

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Un logement meublé peut être loué pour soulager de résidence principale d’or locataire et pourquoi pas de façon saisonnière à une clientèle de passage.

Loyer comme résidence principale du locataire

Le logement doit être équipé de tout le mobilier nécessaire pour le logement.

Le bail doit être conclu pour une durée minimale d’un an renouvelable (cette durée est réduite à 9 salaire pour les étudiants, dépourvu renouvellement automatique).

Louer un appartement meublé

Qu’il s’agisse de votre résidence principale ainsi qu’à non, vous devez en principe déclarer le logement meublé parmi le tourisme à la mairie de la commune où il sera situé. La règle est la bien que vous louez des chambres chez vous, y admis le petit déjeuner (chambres d’hôtes) pour une ainsi qu’à plusieurs nuits aux touristes. Cette déclaration est faite or moyen d’un formulaire spécifique à télécharger sur Internet (formulaire Cerfa n ° 14004 * 02).

Par ailleurs, dans l’hypothèse ou le logement est situé dans une commune de plus de 200 000 peuple et pourquoi pas de plus de 50 000 habitants dans une corsets étanche, ou dans la écourté couronne parisienne, vous devez déposer une demande d’autorisation à l’avance à priori de changement d’usage proche la Mairie pour se permettre de le louer de façon répétée à des voyageurs sur de courtes périodes. Ce sésame est extrêmement difficile à obtenir à Paris. La capitale exige des détenteurs qu’ils transforment un espace marchand en habitation. Cette déclaration vous permettre d’avoir un numéro qui figurer sur total annonce de location (décret en de publication).

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Si vous passez par un intermédiaire, qu’il s’agisse d’un courtier “classique” ou bien d’une plate-forme Internet, vous devrez lui fournir un affidavit déposant que vous avez rempli vos obligations, indiquant si le logement est votre résidence principale ou bien non et, le cas échéant, le numéro de déclaration.

S’il est nécessaire de votre résidence principale, l’intermédiaire devra s’assurer qu’elle n’est pas louée plus de 120 jours en année. Il devra tenir un décompte du nombre de nuits occupées et plus de 120 par an, le logement ne pourra être proposé d’or loyer qu’à la fin de l’année en cours.

Fiscalité

Que l’activité mettons exercée sur une base régulière et pourquoi pas occasionnelle, loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour autant qu’ils ne dépassent pas 33 100 € en an, elles sont imposables selon un régime simplifié, recruté “micro-BIC”, qui consiste à calculer votre revenu passible de poursuites en appliquant une réduction de 50% au montant des loyers perçus. S’y ajoutent 15,5% de cotisations de sécurité sociale pour autant que vos produit ne dépassent pas 23 000 € par an.

Au-delà de ce seuil de 23.000 €, votre activité est considérée comme prostituée et vous devez payer les charges sociales correspondantes (22,7%) en tant que micro-entrepreneur…

Pour plus de sécurité, il être opportun de réaliser rédiger le bail chez son notaire. En d’incident de paiement, selon exemple, les chiffres de cet action permet de s’adresser directement à un huissier sans avoir à obtenir or à l’avance à priori une décision de justice.

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