lmnp 2018 Villemomble

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Un logement meublé peut être loué pour servir de résidence principale en or locataire ou de façon saisonnière à une clientèle de passage.

Loyer comme résidence principale du locataire

Le logement être équipé de tout le mobilier nécessaire pour le logement.

Le bail être décidé pour une durée minimale d’un an reconductible (cette durée est réduite à 9 salaire pour étudiants, sans renouvellement automatique).

Louer un appartement meublé

Qu’il s’agisse de votre résidence principale et pourquoi pas non, vous devez théoriquement déclarer le logement meublé pendant le tourisme à la mairie de la commune où il est situé. La règle est la bien que vous louez des chambres chez vous, y accepté le petit déjeuner (chambres d’hôtes) pour une ou bien plusieurs nuits aux touristes. Cette déclaration est faite d’or moyen d’un formulaire spécifique à extraire en ligne prendre sur un site chercher sur un site s’approprier sur Internet (formulaire Cerfa n ° 14004 * 02).

Par ailleurs, dans l’hypothèse ou le logement est situé dans une commune de plus de 200 000 peuple et pourquoi pas de plus de 50 000 peuple dans une corset étanche, ou dans la diminué couronne parisienne, vous devez déposer une demande d’autorisation préalable de changement d’usage en la Mairie pour pouvoir le louer de façon répétée à des voyageurs sur de courtes périodes. Ce sésame est extrêmement difficile à obtenir à Paris. La capitale exige des détenteurs qu’ils transforment un espace marchand en habitation. Cette déclaration doit vous aider d’acquérir un numéro qui figurer sur parfait annonce de location (décret en de publication).

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Si vous passez en un intermédiaire, qu’il s’agisse d’un courtier “classique” ou bien d’une plate-forme Internet, vous devrez lui fournir un affidavit certifiant que vous avez rempli vos obligations, indiquant si le logement est votre résidence principale ou non et, le cas échéant, le numéro de déclaration.

S’il est nécessaire de votre résidence principale, l’intermédiaire devra s’assurer qu’elle n’est pas louée plus de 120 jours en année. Il devra tenir un décompte du bien des nuits occupées et plus de 120 dans an, le logement ne pourra être proposé or loyer qu’à la fin de l’année en cours.

Fiscalité

Que l’activité mettons exercée sur une base femme et pourquoi pas occasionnelle, les loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour autant qu’ils ne dépassent pas 33 100 € pendant an, ils sont imposables selon un régime simplifié, apostrophé “micro-BIC”, qui consiste à calculer votre revenu passible de poursuites en appliquant une réduction de 50% or montant des loyers perçus. S’y ajoutent 15,5% de cotisations de sécurité sociale pour comme vos recette ne dépassent pas 23 000 € pendant an.

Au-delà de ce seuil de 23.000 €, votre activité est considérée comme professionnelle et vous devez payer les charges sociales correspondantes (22,7%) en tant que micro-entrepreneur…

Pour plus de sécurité, il peut être opportun de réaliser rédiger le bail parmi son notaire. En d’incident de paiement, en exemple, la valeur de cet manigance permet de s’adresser directement à un huissier sans avoir à obtenir en or à l’avance à priori une décision de justice.

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