lmnp 2018 Vitry-sur-Seine

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Un logement meublé peut être loué pour coopérer de résidence principale d’or locataire ainsi qu’à de façon saisonnière à une clientèle de passage.

Loyer tel que résidence principale du locataire

Le logement être équipé de tout le mobilier nécessaire quant à logement.

Le bail être décidé pour une durée minimale d’un an reconductible (cette durée est réduite à 9 mensualité pour les étudiants, sans renouvellement automatique).

Louer un appartement meublé

Qu’il s’agisse de votre résidence principale ainsi qu’à non, vous devez théoriquement déclarer le logement meublé chez le tourisme à la mairie de la commune où il est situé. La règle est la bien que vous louez des chambres chez vous, y accepté le petit déjeuner (chambres d’hôtes) pour une ou plusieurs nuits aux touristes. Cette déclaration est faite d’or moyen d’un formulaire spécifique à télécharger sur Internet (formulaire Cerfa n ° 14004 * 02).

Par ailleurs, si le logement est situé dans une commune de plus de 200 000 peuple et pourquoi pas de plus de 50 000 habitants dans une gaine étanche, ou dans la fugace couronne parisienne, vous devez déposer une demande d’autorisation préalable de changement d’usage à la Mairie pour être à même le louer de façon répétée à des touristes sur de courtes périodes. Ce sesamum est extrêmement difficile à obtenir à Paris. La capitale exige des détenteurs qu’ils transforment un espace vendeur en habitation. Cette déclaration vous permettre de gagner un numéro qui figurer sur terminé annonce de location (décret en de publication).

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Si vous passez pendant un intermédiaire, qu’il s’agisse d’un agent immobilier “classique” ou bien d’une plate-forme Internet, vous devrez lui fournir un affidavit prouvant que vous avez rempli vos obligations, indiquant si le logement est votre résidence principale et pourquoi pas non et, le échéant, le numéro de déclaration.

S’il s’agit de votre résidence principale, l’intermédiaire devra s’assurer qu’elle n’est pas louée plus de 120 jours parmi année. Il devra tenir un décompte du bien des nuits occupées et plus de 120 selon an, le logement ne pourra être proposé au loyer qu’à la fin de l’année en cours.

Fiscalité

Que l’activité mettons exercée sur une base femme ou occasionnelle, loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour autant qu’ils ne dépassent pas 33 100 € en an, ils sont imposables selon un régime simplifié, nécessité “micro-BIC”, qui consiste à calculer votre revenu taxable en appliquant une réduction de 50% en or montant des loyers perçus. S’y ajoutent 15,5% de cotisations de sécurité sociale pour aussi vos revenus ne dépassent pas 23 000 € par an.

Au-delà de ce seuil de 23.000 €, votre activité est considérée tel que professionnel et vous devez payer les charges sociales correspondantes (22,7%) en tandis que micro-entrepreneur…

Pour plus de sécurité, il peut être opportun de réaliser rédiger le bail parmi son notaire. En cas d’incident de paiement, par exemple, la valeur de cet geste donne l’opportunité de s’adresser directement à un huissier sans avoir à obtenir au à l’avance à priori une décision de justice.

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