lmnp ancien Clermont-Ferrand

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Un logement meublé peut être loué pour collaborer de résidence principale or locataire ou de façon saisonnière à une clientèle de passage.

Loyer comme résidence principale du locataire

Le logement doit être équipé de tout le mobilier nécessaire pour le logement.

Le bail être décidé pour une durée minimale d’un an renouvelable (cette durée est réduite à 9 salaire pour étudiants, dépourvu renouvellement automatique).

Louer un appartement meublé

Qu’il s’agisse de votre résidence principale et pourquoi pas non, vous devez en principe déclarer le logement meublé dans le tourisme à la mairie de la commune où il sera situé. La règle est la même si vous louez des chambres chez vous, y accepté le petit déjeuner (chambres d’hôtes) pour une ou plusieurs nuits aux touristes. Cette déclaration est faite d’or moyen d’un formulaire spécifique à télécharger sur Internet (formulaire Cerfa n ° 14004 * 02).

Par ailleurs, dans l’hypothèse ou le logement est situé dans une commune de plus de 200 000 peuple ou bien de plus de 50 000 peuple dans une bandelette étanche, ou dans la abrégé couronne parisienne, vous devez déposer une demande d’autorisation à l’avance à priori de changement d’usage près la Mairie pour être à même le louer de façon répétée à des touristes sur de courtes périodes. Ce sésame est extrêmement difficile à obtenir à Paris. La capitale exige des propriétaires qu’ils transforment un espace vendeur en habitation. Cette déclaration doit vous permettre de gagner un numéro qui doit figurer sur toute annonce de location (décret en attente de publication).

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Si vous passez chez un intermédiaire, qu’il s’agisse d’un courtier “classique” ainsi qu’à d’une plate-forme Internet, vous devrez lui fournir un affidavit démontrant que vous avez rempli vos obligations, indiquant dans l’hypothèse ou le logement est votre résidence principale ou bien non et, le cas échéant, le numéro de déclaration.

S’il est nécessaire de votre résidence principale, l’intermédiaire devra s’assurer qu’elle n’est pas louée plus de 120 jours dans année. Il devra tenir un décompte du nombre de nuits occupées et plus de 120 dans an, le logement ne pourra être proposé en or loyer qu’à la fin de l’année en cours.

Fiscalité

Que l’activité soit exercée sur une base légitime ou bien occasionnelle, loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour autant qu’ils ne dépassent pas 33 100 € dans an, elles sont imposables selon un régime simplifié, désigné “micro-BIC”, qui consiste à calculer votre revenu taxable en appliquant une réduction de 50% en or montant des loyers perçus. S’y ajoutent 15,5% de cotisations de sécurité sociale pour aussi vos recette ne dépassent pas 23 000 € chez an.

Au-delà de ce seuil de 23.000 €, votre activité est considérée comme pro et vous devez payer charges sociales correspondantes (22,7%) en tant que micro-entrepreneur…

Pour plus de sécurité, il peut être opportun d’effectuer rédiger le bail chez son notaire. En cas d’incident de paiement, parmi exemple, la valeur de cet initiative permet de s’adresser directement à un huissier sans avoir à obtenir au à l’avance à priori une décision de justice.

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