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Un logement meublé peut être loué pour assister de résidence principale d’or locataire et pourquoi pas de façon saisonnière à une clientèle de passage.

Loyer tel que résidence principale du locataire

Le logement doit être équipé de tout le mobilier nécessaire quant au logement.

Le bail doit être conclu pour une durée minimale d’un an reconductible (cette durée est réduite à 9 paye pour les étudiants, dépourvu renouvellement automatique).

Louer un appartement meublé

Qu’il s’agisse de votre résidence principale ou non, vous devez théoriquement déclarer le logement meublé par le tourisme à la mairie de la commune où il sera situé. La règle est la même si vous louez des chambres chez vous, y compris le petit déjeuner (chambres d’hôtes) pour une et pourquoi pas plusieurs nuits aux touristes. Cette déclaration est faite or moyen d’un formulaire spécifique à télécharger sur Internet (formulaire Cerfa n ° 14004 * 02).

Par ailleurs, si le logement est situé dans une commune de plus de 200 000 habitants ainsi qu’à de plus de 50 000 habitants dans une cordelière étanche, ou dans la court couronne parisienne, vous devez déposer une demande d’autorisation préalable de changement d’usage auprès de la Mairie pour être à même le louer de façon répétée à des touristes sur de courtes périodes. Ce sesamum est extrêmement difficile à obtenir à Paris. La capitale exige des propriétaires qu’ils transforment un espace vendeur en habitation. Cette déclaration vous donner le pouvoir d’obtenir un numéro qui figurer sur fini annonce de location (décret en de publication).

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Si vous passez pendant un intermédiaire, qu’il s’agisse d’un courtier “classique” ainsi qu’à d’une plate-forme Internet, vous devrez lui fournir un affidavit déposant que vous avez rempli vos obligations, indiquant si le logement est votre résidence principale ou bien non et, le échéant, le numéro de déclaration.

S’il est nécessaire de votre résidence principale, l’intermédiaire devra s’assurer qu’elle n’est pas louée plus de 120 jours par année. Il devra tenir un décompte du beaucoup nuits occupées et plus de 120 selon an, le logement ne pourra être proposé d’or loyer qu’à la fin de l’année en cours.

Fiscalité

Que l’activité admettons exercée sur une base légitime ou occasionnelle, les loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour autant qu’ils ne dépassent pas 33 100 € en an, elles sont imposables selon un régime simplifié, demandé “micro-BIC”, qui consiste à calculer votre revenu taxable en appliquant une réduction de 50% or montant des loyers perçus. S’y ajoutent 15,5% de cotisations de sécurité sociale pour à condition que vos revenus ne dépassent pas 23 000 € dans an.

Au-delà de ce seuil de 23.000 €, votre activité est considérée comme professionnel et vous devez payer charges sociales correspondantes (22,7%) en tant que micro-entrepreneur…

Pour plus de sécurité, il être opportun d’effectuer rédiger le bail parmi son notaire. En d’incident de paiement, par exemple, la valeur de cet intervention permet de s’adresser directement à un huissier sans avoir à obtenir or préalable une décision de justice.

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