lmnp ancien L’Haÿ-les-Roses

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Un logement meublé être loué pour servir de résidence principale au locataire ou de façon saisonnière à une clientèle de passage.

Loyer comme résidence principale du locataire

Le logement être équipé de tout le mobilier nécessaire quant à logement.

Le bail doit être décidé pour une durée minimale d’un an reconductible (cette durée est réduite à 9 paye pour les étudiants, sans renouvellement automatique).

Louer un appartement meublé

Qu’il s’agisse de votre résidence principale ainsi qu’à non, vous devez théoriquement déclarer le logement meublé selon le tourisme à la mairie de la commune où il sera situé. La règle est la même si vous louez des chambres chez vous, y admis le petit déjeuner (chambres d’hôtes) pour une et pourquoi pas plusieurs nuits aux touristes. Cette déclaration est faite au moyen d’un formulaire spécifique à télécharger sur Internet (formulaire Cerfa n ° 14004 * 02).

Par ailleurs, dans l’hypothèse ou le logement est situé dans une commune de plus de 200 000 habitants ou de plus de 50 000 habitants dans une encadrement étanche, ainsi qu’à dans la transitoire couronne parisienne, vous devez déposer une demande d’autorisation préalable de changement d’usage à la Mairie pour être à même le louer de façon répétée à des touristes sur de courtes périodes. Ce sésame est extrêmement difficile à obtenir à Paris. La capitale exige des propriétaires qu’ils transforment un espace vendeur en habitation. Cette déclaration vous donner le pouvoir d’avoir un numéro qui figurer sur accompli annonce de location (décret en de publication).

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Si vous passez selon un intermédiaire, qu’il s’agisse d’un agent immobilier “classique” et pourquoi pas d’une plate-forme Internet, vous devrez lui fournir un affidavit confirmant que vous avez rempli vos obligations, indiquant si le logement est votre résidence principale ou non et, le échéant, le numéro de déclaration.

S’il est question de votre résidence principale, l’intermédiaire devra s’assurer qu’elle n’est pas louée plus de 120 jours en année. Il devra tenir un décompte du bien des nuits occupées et plus de 120 par an, le logement ne pourra être proposé au loyer qu’à la fin de l’année en cours.

Fiscalité

Que l’activité va pour ça exercée sur une base femme ainsi qu’à occasionnelle, loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour autant qu’ils ne dépassent pas 33 100 € chez an, ils sont imposables selon un régime simplifié, interpellé “micro-BIC”, qui consiste à calculer votre revenu taxable en appliquant une réduction de 50% au montant des loyers perçus. S’y ajoutent 15,5% de cotisations de sécurité sociale pour autant que vos produit ne dépassent pas 23 000 € chez an.

Au-delà de ce seuil de 23.000 €, votre activité est considérée comme pro et vous devez payer charges sociales correspondantes (22,7%) en tandis que micro-entrepreneur…

Pour plus de sécurité, il être opportun de réaliser rédiger le bail par son notaire. En cas d’incident de paiement, chez exemple, les chiffres de cet travail donne l’occasion de s’adresser directement à un huissier dépourvu avoir à obtenir d’or préalable une décision de justice.

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