lmnp ancien Rennes

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Un logement meublé être loué pour coopérer de résidence principale au locataire ainsi qu’à de façon saisonnière à une clientèle de passage.

Loyer comme résidence principale du locataire

Le logement être équipé de tout le mobilier nécessaire pour le logement.

Le bail être conclu pour une durée minimale d’un an renouvelable (cette durée est réduite à 9 mois pour les étudiants, sans renouvellement automatique).

Louer un appartement meublé

Qu’il s’agisse de votre résidence principale ou non, vous devez en principe déclarer le logement meublé pendant le tourisme à la mairie de la commune où il sera situé. La règle est la même si vous louez des chambres chez vous, y reçu le petit déjeuner (chambres d’hôtes) pour une ainsi qu’à plusieurs nuits aux touristes. Cette déclaration est faite or moyen d’un formulaire spécifique à extraire en ligne prendre sur un site chercher sur un site s’approprier sur Internet (formulaire Cerfa n ° 14004 * 02).

Par ailleurs, si le logement est situé dans une commune de plus de 200 000 habitants ou de plus de 50 000 habitants dans une gaine étanche, ainsi qu’à dans la fugace couronne parisienne, vous devez déposer une demande d’autorisation préalable de changement d’usage auprès de la Mairie pour être à même le louer de façon répétée à des touristes sur de courtes périodes. Ce sesamum est extrêmement difficile à obtenir à Paris. La capitale exige des propriétaires qu’ils transforment un espace vendeur en habitation. Cette déclaration doit vous permettre de gagner un numéro qui figurer sur exhaustif annonce de location (décret en de publication).

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Si vous passez en un intermédiaire, qu’il s’agisse d’un agent immobilier “classique” et pourquoi pas d’une plate-forme Internet, vous devrez lui fournir un affidavit affirmant que vous avez rempli vos obligations, indiquant dans l’hypothèse ou le logement est votre résidence principale ou bien non et, le cas échéant, le numéro de déclaration.

S’il convient de votre résidence principale, l’intermédiaire devra s’assurer qu’elle n’est pas louée plus de 120 jours en année. Il devra tenir un décompte du nombre de nuits occupées et plus de 120 chez an, le logement ne pourra être proposé d’or loyer qu’à la fin de l’année en cours.

Fiscalité

Que l’activité soit exercée sur une base régulière ou bien occasionnelle, loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour autant qu’ils ne dépassent pas 33 100 € chez an, ils sont imposables selon un régime simplifié, adjuré “micro-BIC”, qui consiste à calculer votre revenu à payer en appliquant une réduction de 50% d’or montant des loyers perçus. S’y ajoutent 15,5% de cotisations de sécurité sociale pour comme vos produit ne dépassent pas 23 000 € chez an.

Au-delà de ce seuil de 23.000 €, votre activité est considérée comme pro et vous devez payer les charges sociales correspondantes (22,7%) en tandis que micro-entrepreneur…

Pour plus de sécurité, il être opportun de faire rédiger le bail dans son notaire. En d’incident de paiement, parmi exemple, les chiffres de cet geste donne l’occasion de s’adresser directement à un huissier dépourvu avoir à obtenir d’or préalable une décision de justice.

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