lmnp ancien Saint-André

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Un logement meublé peut être loué pour coopérer de résidence principale au locataire ou de façon saisonnière à une clientèle de passage.

Loyer comme résidence principale du locataire

Le logement doit être équipé de tout le mobilier nécessaire quant au logement.

Le bail être conclu pour une durée minimale d’un an reconductible (cette durée est réduite à 9 salaire pour étudiants, dépourvu renouvellement automatique).

Louer un appartement meublé

Qu’il s’agisse de votre résidence principale ou non, vous devez théoriquement déclarer le logement meublé dans le tourisme à la mairie de la commune où il sera situé. La règle est la bien que vous louez des chambres chez vous, y compris le petit déjeuner (chambres d’hôtes) pour une ainsi qu’à plusieurs nuits aux touristes. Cette déclaration est faite d’or moyen d’un formulaire spécifique à télécharger sur Internet (formulaire Cerfa n ° 14004 * 02).

Par ailleurs, si le logement est situé dans une commune de plus de 200 000 habitants ou bien de plus de 50 000 habitants dans une ceinturon étanche, et pourquoi pas dans la bref couronne parisienne, vous devez déposer une demande d’autorisation préalable de changement d’usage en la Mairie pour avoir la possibilité de le louer de façon répétée à des voyageurs sur de courtes périodes. Ce sésame est extrêmement difficile à obtenir à Paris. La capitale exige des détenteurs qu’ils transforment un espace marchand en habitation. Cette déclaration doit vous permettre de gagner un numéro qui doit figurer sur terminé annonce de location (décret en de publication).

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Si vous passez parmi un intermédiaire, qu’il s’agisse d’un courtier “classique” et pourquoi pas d’une plate-forme Internet, vous devrez lui fournir un affidavit confirmant que vous avez rempli vos obligations, indiquant si le logement est votre résidence principale ou bien non et, le échéant, le numéro de déclaration.

S’il est nécessaire de votre résidence principale, l’intermédiaire devra s’assurer qu’elle n’est pas louée plus de 120 jours en année. Il devra tenir un décompte du beaucoup nuits occupées et plus de 120 chez an, le logement ne pourra être proposé or loyer qu’à la fin de l’année en cours.

Fiscalité

Que l’activité va pour ça exercée sur une base régulière et pourquoi pas occasionnelle, loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour autant qu’ils ne dépassent pas 33 100 € pendant an, elles sont imposables selon un régime simplifié, amené “micro-BIC”, qui consiste à calculer votre revenu passible de poursuites en appliquant une réduction de 50% en or montant des loyers perçus. S’y ajoutent 15,5% de cotisations de sécurité sociale pour à condition que vos recette ne dépassent pas 23 000 € dans an.

Au-delà de ce seuil de 23.000 €, votre activité est considérée tel que professionnelle et vous devez payer les charges sociales correspondantes (22,7%) en tandis que micro-entrepreneur…

Pour plus de sécurité, il être opportun d’effectuer rédiger le bail en son notaire. En d’incident de paiement, par exemple, les chiffres de cet exploit donne l’occasion de s’adresser directement à un huissier dépourvu avoir à obtenir au préalable une décision de justice.

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