lmnp ancien Saint-Quentin

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Un logement meublé être loué pour servir de résidence principale en or locataire ou bien de façon saisonnière à une clientèle de passage.

Loyer comme résidence principale du locataire

Le logement doit être équipé de tout le mobilier nécessaire quant à logement.

Le bail être décidé pour une durée minimale d’un an reconductible (cette durée est réduite à 9 mensualité pour les étudiants, dépourvu renouvellement automatique).

Louer un appartement meublé

Qu’il s’agisse de votre résidence principale et pourquoi pas non, vous devez en principe déclarer le logement meublé par le tourisme à la mairie de la commune où il sera situé. La règle est la bien que vous louez des chambres chez vous, y reçu le petit déjeuner (chambres d’hôtes) pour une ou plusieurs nuits aux touristes. Cette déclaration est faite en or moyen d’un formulaire spécifique à extraire en ligne prendre sur un site chercher sur un site s’approprier sur Internet (formulaire Cerfa n ° 14004 * 02).

Par ailleurs, si le logement est situé dans une commune de plus de 200 000 peuple ou bien de plus de 50 000 peuple dans une corset étanche, et pourquoi pas dans la succinct couronne parisienne, vous devez déposer une demande d’autorisation à l’avance à priori de changement d’usage près la Mairie pour pouvoir le louer de façon répétée à des voyageurs sur de courtes périodes. Ce sesamum est extrêmement difficile à obtenir à Paris. La capitale exige des propriétaires qu’ils transforment un espace marchand en habitation. Cette déclaration vous donner le pouvoir d’acquérir un numéro qui figurer sur fini annonce de location (décret en attente de publication).

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Si vous passez pendant un intermédiaire, qu’il s’agisse d’un courtier “classique” et pourquoi pas d’une plate-forme Internet, vous devrez lui fournir un affidavit jurant que vous avez rempli vos obligations, indiquant si le logement est votre résidence principale ou non et, le cas échéant, le numéro de déclaration.

S’il s’agit de votre résidence principale, l’intermédiaire devra s’assurer qu’elle n’est pas louée plus de 120 jours en année. Il devra tenir un décompte du bien des nuits occupées et plus de 120 dans an, le logement ne pourra être proposé d’or loyer qu’à la fin de l’année en cours.

Fiscalité

Que l’activité va pour ça exercée sur une base légitime ou bien occasionnelle, loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour autant qu’ils ne dépassent pas 33 100 € chez an, ils sont imposables selon un régime simplifié, apostrophé “micro-BIC”, qui consiste à calculer votre revenu à payer en appliquant une réduction de 50% au montant des loyers perçus. S’y ajoutent 15,5% de cotisations de sécurité sociale pour comme vos produit ne dépassent pas 23 000 € en an.

Au-delà de ce seuil de 23.000 €, votre activité est considérée tel que pro et vous devez payer charges sociales correspondantes (22,7%) en tant que micro-entrepreneur…

Pour plus de sécurité, il être opportun de faire rédiger le bail par son notaire. En cas d’incident de paiement, en exemple, les chiffres de cet travail donne l’opportunité de s’adresser directement à un huissier sans avoir à obtenir or à l’avance à priori une décision de justice.

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