lmnp ancien Villepinte

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Un logement meublé peut être loué pour soulager de résidence principale au locataire ou bien de façon saisonnière à une clientèle de passage.

Loyer tel que résidence principale du locataire

Le logement être équipé de tout le mobilier nécessaire quant à logement.

Le bail être décidé pour une durée minimale d’un an renouvelable (cette durée est réduite à 9 mensualité pour les étudiants, dépourvu renouvellement automatique).

Louer un appartement meublé

Qu’il s’agisse de votre résidence principale ou bien non, vous devez en principe déclarer le logement meublé par le tourisme à la mairie de la commune où il sera situé. La règle est la bien que vous louez des chambres chez vous, y admis le petit déjeuner (chambres d’hôtes) pour une et pourquoi pas plusieurs nuits aux touristes. Cette déclaration est faite en or moyen d’un formulaire spécifique à télécharger sur Internet (formulaire Cerfa n ° 14004 * 02).

Par ailleurs, si le logement est situé dans une commune de plus de 200 000 peuple ou bien de plus de 50 000 habitants dans une écharpe étanche, ou bien dans la écourté couronne parisienne, vous devez déposer une demande d’autorisation préalable de changement d’usage en la Mairie pour avoir la possibilité de le louer de façon répétée à des touristes sur de courtes périodes. Ce sésame est extrêmement difficile à obtenir à Paris. La capitale exige des propriétaires qu’ils transforment un espace commercial en habitation. Cette déclaration vous donner le pouvoir de gagner un numéro qui doit figurer sur toute annonce de location (décret en attente de publication).

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Si vous passez pendant un intermédiaire, qu’il s’agisse d’un courtier “classique” ou d’une plate-forme Internet, vous devrez lui fournir un affidavit témoignant que vous avez rempli vos obligations, indiquant si le logement est votre résidence principale et pourquoi pas non et, le échéant, le numéro de déclaration.

S’il s’agit de votre résidence principale, l’intermédiaire devra s’assurer qu’elle n’est pas louée plus de 120 jours dans année. Il devra tenir un décompte du beaucoup nuits occupées et plus de 120 parmi an, le logement ne pourra être proposé en or loyer qu’à la fin de l’année en cours.

Fiscalité

Que l’activité admettons exercée sur une base légitime ou occasionnelle, loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour autant qu’ils ne dépassent pas 33 100 € par an, ils sont imposables selon un régime simplifié, demandé “micro-BIC”, qui consiste à calculer votre revenu imposable en appliquant une réduction de 50% or montant des loyers perçus. S’y ajoutent 15,5% de cotisations de sécurité sociale pour aussi vos produit ne dépassent pas 23 000 € par an.

Au-delà de ce seuil de 23.000 €, votre activité est considérée tel que pro et vous devez payer charges sociales correspondantes (22,7%) en tandis que micro-entrepreneur…

Pour plus de sécurité, il être opportun de réaliser rédiger le bail chez son notaire. En d’incident de paiement, chez exemple, les chiffres de cet mouvement donne l’occasion de s’adresser directement à un huissier sans avoir à obtenir au préalable une décision de justice.

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