lmnp ancien Viry-Châtillon

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Un logement meublé peut être loué pour coopérer de résidence principale en or locataire ou bien de façon saisonnière à une clientèle de passage.

Loyer comme résidence principale du locataire

Le logement être équipé de tout le mobilier nécessaire pour le logement.

Le bail être décidé pour une durée minimale d’un an renouvelable (cette durée est réduite à 9 mois pour étudiants, sans renouvellement automatique).

Louer un appartement meublé

Qu’il s’agisse de votre résidence principale ou non, vous devez en principe déclarer le logement meublé en le tourisme à la mairie de la commune où il sera situé. La règle est la bien que vous louez des chambres chez vous, y reçu le petit déjeuner (chambres d’hôtes) pour une ainsi qu’à plusieurs nuits aux touristes. Cette déclaration est faite en or moyen d’un formulaire spécifique à télécharger sur Internet (formulaire Cerfa n ° 14004 * 02).

Par ailleurs, si le logement est situé dans une commune de plus de 200 000 peuple ou de plus de 50 000 habitants dans une zone étanche, ou bien dans la laconique couronne parisienne, vous devez déposer une demande d’autorisation préalable de changement d’usage à la Mairie pour être à même le louer de façon répétée à des voyageurs sur de courtes périodes. Ce sésame est extrêmement difficile à obtenir à Paris. La capitale exige des propriétaires qu’ils transforment un espace commercial en habitation. Cette déclaration vous aider d’acquérir un numéro qui figurer sur entier annonce de location (décret en attente de publication).

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Si vous passez dans un intermédiaire, qu’il s’agisse d’un agent immobilier “classique” ainsi qu’à d’une plate-forme Internet, vous devrez lui fournir un affidavit assurant que vous avez rempli vos obligations, indiquant dans l’hypothèse ou le logement est votre résidence principale ainsi qu’à non et, le cas échéant, le numéro de déclaration.

S’il est nécessaire de votre résidence principale, l’intermédiaire devra s’assurer qu’elle n’est pas louée plus de 120 jours dans année. Il devra tenir un décompte du beaucoup nuits occupées et plus de 120 par an, le logement ne pourra être proposé d’or loyer qu’à la fin de l’année en cours.

Fiscalité

Que l’activité mettons exercée sur une base régulière ainsi qu’à occasionnelle, loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour autant qu’ils ne dépassent pas 33 100 € chez an, ils sont imposables selon un régime simplifié, sonné “micro-BIC”, qui consiste à calculer votre revenu taxable en appliquant une réduction de 50% en or montant des loyers perçus. S’y ajoutent 15,5% de cotisations de sécurité sociale pour comme vos revenus ne dépassent pas 23 000 € selon an.

Au-delà de ce seuil de 23.000 €, votre activité est considérée tel que pro et vous devez payer charges sociales correspondantes (22,7%) en tant que micro-entrepreneur…

Pour plus de sécurité, il être opportun d’effectuer rédiger le bail parmi son notaire. En cas d’incident de paiement, par exemple, les chiffres de cet agissement permet de s’adresser directement à un huissier dépourvu avoir à obtenir en or préalable une décision de justice.

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