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Un logement meublé peut être loué pour repêcher de résidence principale or locataire ou bien de façon saisonnière à une clientèle de passage.

Loyer tel que résidence principale du locataire

Le logement être équipé de tout le mobilier nécessaire quant au logement.

Le bail être décidé pour une durée minimale d’un an renouvelable (cette durée est réduite à 9 salaire pour les étudiants, sans renouvellement automatique).

Louer un appartement meublé

Qu’il s’agisse de votre résidence principale ou bien non, vous devez en principe déclarer le logement meublé selon le tourisme à la mairie de la commune où il sera situé. La règle est la même si vous louez des chambres chez vous, y reçu le petit déjeuner (chambres d’hôtes) pour une ou plusieurs nuits aux touristes. Cette déclaration est faite or moyen d’un formulaire spécifique à télécharger sur Internet (formulaire Cerfa n ° 14004 * 02).

Par ailleurs, dans l’hypothèse ou le logement est situé dans une commune de plus de 200 000 peuple ou de plus de 50 000 habitants dans une cordon étanche, et pourquoi pas dans la petite couronne parisienne, vous devez déposer une demande d’autorisation préalable de changement d’usage à la Mairie pour pouvoir le louer de façon répétée à des voyageurs sur de courtes périodes. Ce sésame est extrêmement difficile à obtenir à Paris. La capitale exige des détenteurs qu’ils transforment un espace commercial en habitation. Cette déclaration doit vous permettre de gagner un numéro qui doit figurer sur achevé annonce de location (décret en de publication).

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Si vous passez pendant un intermédiaire, qu’il s’agisse d’un agent immobilier “classique” ou d’une plate-forme Internet, vous devrez lui fournir un affidavit confirmant que vous avez rempli vos obligations, indiquant si le logement est votre résidence principale et pourquoi pas non et, le échéant, le numéro de déclaration.

S’il est question de votre résidence principale, l’intermédiaire devra s’assurer qu’elle n’est pas louée plus de 120 jours en année. Il devra tenir un décompte du beaucoup nuits occupées et plus de 120 chez an, le logement ne pourra être proposé au loyer qu’à la fin de l’année en cours.

Fiscalité

Que l’activité va pour ça exercée sur une base légitime ou occasionnelle, loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour autant qu’ils ne dépassent pas 33 100 € selon an, elles sont imposables selon un régime simplifié, averti “micro-BIC”, qui consiste à calculer votre revenu passible de poursuites en appliquant une réduction de 50% au montant des loyers perçus. S’y ajoutent 15,5% de cotisations de sécurité sociale pour aussi vos produit ne dépassent pas 23 000 € chez an.

Au-delà de ce seuil de 23.000 €, votre activité est considérée comme professionnelle et vous devez payer les charges sociales correspondantes (22,7%) en tandis que micro-entrepreneur…

Pour plus de sécurité, il être opportun d’effectuer rédiger le bail par son notaire. En d’incident de paiement, dans exemple, la valeur de cet fait donne l’occasion de s’adresser directement à un huissier dépourvu avoir à obtenir or à l’avance à priori une décision de justice.

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