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Un logement meublé peut être loué pour repêcher de résidence principale en or locataire ou de façon saisonnière à une clientèle de passage.

Loyer tel que résidence principale du locataire

Le logement doit être équipé de tout le mobilier nécessaire quant à logement.

Le bail être décidé pour une durée minimale d’un an reconductible (cette durée est réduite à 9 salaire pour étudiants, dépourvu renouvellement automatique).

Louer un appartement meublé

Qu’il s’agisse de votre résidence principale et pourquoi pas non, vous devez théoriquement déclarer le logement meublé chez le tourisme à la mairie de la commune où il sera situé. La règle est la bien que vous louez des chambres chez vous, y admis le petit déjeuner (chambres d’hôtes) pour une ou bien plusieurs nuits aux touristes. Cette déclaration est faite d’or moyen d’un formulaire spécifique à télécharger sur Internet (formulaire Cerfa n ° 14004 * 02).

Par ailleurs, si le logement est situé dans une commune de plus de 200 000 peuple ainsi qu’à de plus de 50 000 habitants dans une encadrement étanche, et pourquoi pas dans la lapidaire couronne parisienne, vous devez déposer une demande d’autorisation à l’avance à priori de changement d’usage près la Mairie pour avoir la possibilité de le louer de façon répétée à des voyageurs sur de courtes périodes. Ce sesamum est extrêmement difficile à obtenir à Paris. La capitale exige des propriétaires qu’ils transforment un espace vendeur en habitation. Cette déclaration doit vous donner le pouvoir d’acquérir un numéro qui figurer sur terminé annonce de location (décret en de publication).

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Si vous passez dans un intermédiaire, qu’il s’agisse d’un agent immobilier “classique” ou d’une plate-forme Internet, vous devrez lui fournir un affidavit déposant que vous avez rempli vos obligations, indiquant dans l’hypothèse ou le logement est votre résidence principale et pourquoi pas non et, le cas échéant, le numéro de déclaration.

S’il est question de votre résidence principale, l’intermédiaire devra s’assurer qu’elle n’est pas louée plus de 120 jours par année. Il devra tenir un décompte du bien des nuits occupées et plus de 120 selon an, le logement ne pourra être proposé d’or loyer qu’à la fin de l’année en cours.

Fiscalité

Que l’activité va pour ça exercée sur une base femme ou occasionnelle, les loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour autant qu’ils ne dépassent pas 33 100 € chez an, elles sont imposables selon un régime simplifié, sifflé “micro-BIC”, qui consiste à calculer votre revenu à payer en appliquant une réduction de 50% d’or montant des loyers perçus. S’y ajoutent 15,5% de cotisations de sécurité sociale pour autant que vos recette ne dépassent pas 23 000 € dans an.

Au-delà de ce seuil de 23.000 €, votre activité est considérée comme professionnel et vous devez payer charges sociales correspondantes (22,7%) en tandis que micro-entrepreneur…

Pour plus de sécurité, il être opportun de faire rédiger le bail dans son notaire. En d’incident de paiement, dans exemple, la valeur de cet geste donne l’occasion de s’adresser directement à un huissier sans avoir à obtenir d’or à l’avance à priori une décision de justice.

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