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Un logement meublé peut être loué pour secourir de résidence principale or locataire et pourquoi pas de façon saisonnière à une clientèle de passage.

Loyer comme résidence principale du locataire

Le logement doit être équipé de tout le mobilier nécessaire quant à logement.

Le bail doit être conclu pour une durée minimale d’un an renouvelable (cette durée est réduite à 9 paye pour étudiants, sans renouvellement automatique).

Louer un appartement meublé

Qu’il s’agisse de votre résidence principale ainsi qu’à non, vous devez en principe déclarer le logement meublé pendant le tourisme à la mairie de la commune où il sera situé. La règle est la bien que vous louez des chambres chez vous, y admis le petit déjeuner (chambres d’hôtes) pour une ou plusieurs nuits aux touristes. Cette déclaration est faite en or moyen d’un formulaire spécifique à télécharger sur Internet (formulaire Cerfa n ° 14004 * 02).

Par ailleurs, si le logement est situé dans une commune de plus de 200 000 habitants ou bien de plus de 50 000 habitants dans une bande étanche, ou bien dans la diminué couronne parisienne, vous devez déposer une demande d’autorisation préalable de changement d’usage à la Mairie pour être à même le louer de façon répétée à des touristes sur de courtes périodes. Ce sésame est extrêmement difficile à obtenir à Paris. La capitale exige des propriétaires qu’ils transforment un espace marchand en habitation. Cette déclaration doit vous permettre de gagner un numéro qui doit figurer sur achevé annonce de location (décret en attente de publication).

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Si vous passez en un intermédiaire, qu’il s’agisse d’un courtier “classique” et pourquoi pas d’une plate-forme Internet, vous devrez lui fournir un affidavit attestant que vous avez rempli vos obligations, indiquant si le logement est votre résidence principale ainsi qu’à non et, le cas échéant, le numéro de déclaration.

S’il s’agit de votre résidence principale, l’intermédiaire devra s’assurer qu’elle n’est pas louée plus de 120 jours en année. Il devra tenir un décompte du nombre de nuits occupées et plus de 120 par an, le logement ne pourra être proposé d’or loyer qu’à la fin de l’année en cours.

Fiscalité

Que l’activité va pour ça exercée sur une base légitime ou occasionnelle, loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour autant qu’ils ne dépassent pas 33 100 € pendant an, ils sont imposables selon un régime simplifié, désigné “micro-BIC”, qui consiste à calculer votre revenu passible de poursuites en appliquant une réduction de 50% au montant des loyers perçus. S’y ajoutent 15,5% de cotisations de sécurité sociale pour autant que vos revenus ne dépassent pas 23 000 € chez an.

Au-delà de ce seuil de 23.000 €, votre activité est considérée tel que professionnel et vous devez payer charges sociales correspondantes (22,7%) en tandis que micro-entrepreneur…

Pour plus de sécurité, il être opportun de faire rédiger le bail selon son notaire. En cas d’incident de paiement, parmi exemple, les chiffres de cet exploit permet de s’adresser directement à un huissier dépourvu avoir à obtenir au préalable une décision de justice.

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