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Un logement meublé être loué pour repêcher de résidence principale en or locataire ainsi qu’à de façon saisonnière à une clientèle de passage.

Loyer comme résidence principale du locataire

Le logement être équipé de tout le mobilier nécessaire quant à logement.

Le bail doit être conclu pour une durée minimale d’un an répétable (cette durée est réduite à 9 mois pour étudiants, sans renouvellement automatique).

Louer un appartement meublé

Qu’il s’agisse de votre résidence principale ou non, vous devez en principe déclarer le logement meublé pendant le tourisme à la mairie de la commune où il est situé. La règle est la bien que vous louez des chambres chez vous, y admis le petit déjeuner (chambres d’hôtes) pour une ou plusieurs nuits aux touristes. Cette déclaration est faite au moyen d’un formulaire spécifique à extraire en ligne prendre sur un site chercher sur un site s’approprier sur Internet (formulaire Cerfa n ° 14004 * 02).

Par ailleurs, si le logement est situé dans une commune de plus de 200 000 habitants ou bien de plus de 50 000 habitants dans une cilice étanche, ou bien dans la petite couronne parisienne, vous devez déposer une demande d’autorisation à l’avance à priori de changement d’usage à la Mairie pour être à même le louer de façon répétée à des touristes sur de courtes périodes. Ce sesamum est extrêmement difficile à obtenir à Paris. La capitale exige des propriétaires qu’ils transforment un espace commercial en habitation. Cette déclaration doit vous permettre de gagner un numéro qui doit figurer sur radical annonce de location (décret en de publication).

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Si vous passez dans un intermédiaire, qu’il s’agisse d’un agent immobilier “classique” ou bien d’une plate-forme Internet, vous devrez lui fournir un affidavit affirmant que vous avez rempli vos obligations, indiquant si le logement est votre résidence principale ou bien non et, le échéant, le numéro de déclaration.

S’il est nécessaire de votre résidence principale, l’intermédiaire devra s’assurer qu’elle n’est pas louée plus de 120 jours par année. Il devra tenir un décompte du bien des nuits occupées et plus de 120 chez an, le logement ne pourra être proposé or loyer qu’à la fin de l’année en cours.

Fiscalité

Que l’activité soit exercée sur une base femme ainsi qu’à occasionnelle, loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour autant qu’ils ne dépassent pas 33 100 € en an, ils sont imposables selon un régime simplifié, invité “micro-BIC”, qui consiste à calculer votre revenu passible de poursuites en appliquant une réduction de 50% au montant des loyers perçus. S’y ajoutent 15,5% de cotisations de sécurité sociale pour à condition que vos recette ne dépassent pas 23 000 € selon an.

Au-delà de ce seuil de 23.000 €, votre activité est considérée tel que professionnel et vous devez payer les charges sociales correspondantes (22,7%) en tant que micro-entrepreneur…

Pour plus de sécurité, il être opportun de faire rédiger le bail parmi son notaire. En cas d’incident de paiement, selon exemple, la valeur de cet mouvement donne l’occasion de s’adresser directement à un huissier sans avoir à obtenir d’or préalable une décision de justice.

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