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Un logement meublé peut être loué pour coopérer de résidence principale au locataire ou de façon saisonnière à une clientèle de passage.

Loyer tel que résidence principale du locataire

Le logement doit être équipé de tout le mobilier nécessaire quant au logement.

Le bail être décidé pour une durée minimale d’un an renouvelable (cette durée est réduite à 9 mois pour les étudiants, dépourvu renouvellement automatique).

Louer un appartement meublé

Qu’il s’agisse de votre résidence principale ainsi qu’à non, vous devez en principe déclarer le logement meublé en le tourisme à la mairie de la commune où il est situé. La règle est la même si vous louez des chambres chez vous, y toléré le petit déjeuner (chambres d’hôtes) pour une ou plusieurs nuits aux touristes. Cette déclaration est faite d’or moyen d’un formulaire spécifique à télécharger sur Internet (formulaire Cerfa n ° 14004 * 02).

Par ailleurs, dans l’hypothèse ou le logement est situé dans une commune de plus de 200 000 habitants ou bien de plus de 50 000 peuple dans une ceinturon étanche, et pourquoi pas dans la succinct couronne parisienne, vous devez déposer une demande d’autorisation à l’avance à priori de changement d’usage auprès de la Mairie pour se permettre de le louer de façon répétée à des voyageurs sur de courtes périodes. Ce sésame est extrêmement difficile à obtenir à Paris. La capitale exige des détenteurs qu’ils transforment un espace marchand en habitation. Cette déclaration doit vous donner le pouvoir d’avoir un numéro qui doit figurer sur achevé annonce de location (décret en attente de publication).

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Si vous passez parmi un intermédiaire, qu’il s’agisse d’un agent immobilier “classique” ou d’une plate-forme Internet, vous devrez lui fournir un affidavit garantissant que vous avez rempli vos obligations, indiquant si le logement est votre résidence principale ou non et, le échéant, le numéro de déclaration.

S’il est question de votre résidence principale, l’intermédiaire devra s’assurer qu’elle n’est pas louée plus de 120 jours dans année. Il devra tenir un décompte du bien des nuits occupées et plus de 120 chez an, le logement ne pourra être proposé en or loyer qu’à la fin de l’année en cours.

Fiscalité

Que l’activité admettons exercée sur une base régulière ou occasionnelle, loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour autant qu’ils ne dépassent pas 33 100 € selon an, ils sont imposables selon un régime simplifié, soldat “micro-BIC”, qui consiste à calculer votre revenu passible de poursuites en appliquant une réduction de 50% d’or montant des loyers perçus. S’y ajoutent 15,5% de cotisations de sécurité sociale pour autant que vos recette ne dépassent pas 23 000 € parmi an.

Au-delà de ce seuil de 23.000 €, votre activité est considérée comme prostituée et vous devez payer les charges sociales correspondantes (22,7%) en tant que micro-entrepreneur…

Pour plus de sécurité, il peut être opportun de réaliser rédiger le bail dans son notaire. En cas d’incident de paiement, par exemple, les chiffres de cet manière donne l’occasion de s’adresser directement à un huissier dépourvu avoir à obtenir or préalable une décision de justice.

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