lmnp fiscalité Boulogne-sur-Mer

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Un logement meublé peut être loué pour collaborer de résidence principale en or locataire et pourquoi pas de façon saisonnière à une clientèle de passage.

Loyer comme résidence principale du locataire

Le logement doit être équipé de tout le mobilier nécessaire quant au logement.

Le bail être décidé pour une durée minimale d’un an renouvelable (cette durée est réduite à 9 salaire pour les étudiants, sans renouvellement automatique).

Louer un appartement meublé

Qu’il s’agisse de votre résidence principale ainsi qu’à non, vous devez en principe déclarer le logement meublé selon le tourisme à la mairie de la commune où il est situé. La règle est la bien que vous louez des chambres chez vous, y accepté le petit déjeuner (chambres d’hôtes) pour une ou bien plusieurs nuits aux touristes. Cette déclaration est faite d’or moyen d’un formulaire spécifique à télécharger sur Internet (formulaire Cerfa n ° 14004 * 02).

Par ailleurs, dans l’hypothèse ou le logement est situé dans une commune de plus de 200 000 habitants ainsi qu’à de plus de 50 000 habitants dans une gaine étanche, ou bien dans la diminué couronne parisienne, vous devez déposer une demande d’autorisation à l’avance à priori de changement d’usage à la Mairie pour pouvoir le louer de façon répétée à des voyageurs sur de courtes périodes. Ce sesamum est extrêmement difficile à obtenir à Paris. La capitale exige des propriétaires qu’ils transforment un espace vendeur en habitation. Cette déclaration doit vous donner le pouvoir d’acquérir un numéro qui doit figurer sur total annonce de location (décret en attente de publication).

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Si vous passez chez un intermédiaire, qu’il s’agisse d’un courtier “classique” ainsi qu’à d’une plate-forme Internet, vous devrez lui fournir un affidavit assurant que vous avez rempli vos obligations, indiquant si le logement est votre résidence principale ou bien non et, le échéant, le numéro de déclaration.

S’il est nécessaire de votre résidence principale, l’intermédiaire devra s’assurer qu’elle n’est pas louée plus de 120 jours parmi année. Il devra tenir un décompte du bien des nuits occupées et plus de 120 par an, le logement ne pourra être proposé or loyer qu’à la fin de l’année en cours.

Fiscalité

Que l’activité va pour ça exercée sur une base légitime et pourquoi pas occasionnelle, loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour autant qu’ils ne dépassent pas 33 100 € chez an, elles sont imposables selon un régime simplifié, sifflé “micro-BIC”, qui consiste à calculer votre revenu taxable en appliquant une réduction de 50% au montant des loyers perçus. S’y ajoutent 15,5% de cotisations de sécurité sociale pour aussi vos recette ne dépassent pas 23 000 € par an.

Au-delà de ce seuil de 23.000 €, votre activité est considérée tel que pro et vous devez payer les charges sociales correspondantes (22,7%) en tant que micro-entrepreneur…

Pour plus de sécurité, il peut être opportun de réaliser rédiger le bail selon son notaire. En cas d’incident de paiement, parmi exemple, les chiffres de cet démarche permet de s’adresser directement à un huissier sans avoir à obtenir en or préalable une décision de justice.

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