lmnp fiscalité Drancy

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Un logement meublé peut être loué pour assister de résidence principale en or locataire et pourquoi pas de façon saisonnière à une clientèle de passage.

Loyer comme résidence principale du locataire

Le logement être équipé de tout le mobilier nécessaire quant à logement.

Le bail être résolu pour une durée minimale d’un an reconductible (cette durée est réduite à 9 salaire pour les étudiants, sans renouvellement automatique).

Louer un appartement meublé

Qu’il s’agisse de votre résidence principale ainsi qu’à non, vous devez théoriquement déclarer le logement meublé pendant le tourisme à la mairie de la commune où il sera situé. La règle est la même si vous louez des chambres chez vous, y pris le petit déjeuner (chambres d’hôtes) pour une et pourquoi pas plusieurs nuits aux touristes. Cette déclaration est faite en or moyen d’un formulaire spécifique à télécharger sur Internet (formulaire Cerfa n ° 14004 * 02).

Par ailleurs, si le logement est situé dans une commune de plus de 200 000 habitants ainsi qu’à de plus de 50 000 habitants dans une ceinturon étanche, et pourquoi pas dans la concis couronne parisienne, vous devez déposer une demande d’autorisation préalable de changement d’usage près la Mairie pour être à même le louer de façon répétée à des voyageurs sur de courtes périodes. Ce sésame est extrêmement difficile à obtenir à Paris. La capitale exige des détenteurs qu’ils transforment un espace commercial en habitation. Cette déclaration doit vous permettre d’acquérir un numéro qui doit figurer sur complet annonce de location (décret en attente de publication).

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Si vous passez parmi un intermédiaire, qu’il s’agisse d’un courtier “classique” et pourquoi pas d’une plate-forme Internet, vous devrez lui fournir un affidavit déposant que vous avez rempli vos obligations, indiquant dans l’hypothèse ou le logement est votre résidence principale ou bien non et, le échéant, le numéro de déclaration.

S’il est question de votre résidence principale, l’intermédiaire devra s’assurer qu’elle n’est pas louée plus de 120 jours en année. Il devra tenir un décompte du beaucoup nuits occupées et plus de 120 par an, le logement ne pourra être proposé or loyer qu’à la fin de l’année en cours.

Fiscalité

Que l’activité va pour ça exercée sur une base légitime et pourquoi pas occasionnelle, les loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour autant qu’ils ne dépassent pas 33 100 € selon an, ils sont imposables selon un régime simplifié, intitulé “micro-BIC”, qui consiste à calculer votre revenu à payer en appliquant une réduction de 50% au montant des loyers perçus. S’y ajoutent 15,5% de cotisations de sécurité sociale pour autant que vos recette ne dépassent pas 23 000 € parmi an.

Au-delà de ce seuil de 23.000 €, votre activité est considérée tel que pro et vous devez payer les charges sociales correspondantes (22,7%) en tandis que micro-entrepreneur…

Pour plus de sécurité, il peut être opportun de faire rédiger le bail dans son notaire. En d’incident de paiement, dans exemple, la valeur de cet opération donne l’occasion de s’adresser directement à un huissier sans avoir à obtenir au préalable une décision de justice.

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