lmnp fiscalité Dreux

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Un logement meublé peut être loué pour soulager de résidence principale au locataire ainsi qu’à de façon saisonnière à une clientèle de passage.

Loyer tel que résidence principale du locataire

Le logement doit être équipé de tout le mobilier nécessaire pour le logement.

Le bail doit être conclu pour une durée minimale d’un an reconductible (cette durée est réduite à 9 salaire pour les étudiants, dépourvu renouvellement automatique).

Louer un appartement meublé

Qu’il s’agisse de votre résidence principale ou non, vous devez en principe déclarer le logement meublé parmi le tourisme à la mairie de la commune où il sera situé. La règle est la bien que vous louez des chambres chez vous, y toléré le petit déjeuner (chambres d’hôtes) pour une ainsi qu’à plusieurs nuits aux touristes. Cette déclaration est faite or moyen d’un formulaire spécifique à extraire en ligne prendre sur un site chercher sur un site s’approprier sur Internet (formulaire Cerfa n ° 14004 * 02).

Par ailleurs, dans l’hypothèse ou le logement est situé dans une commune de plus de 200 000 peuple ainsi qu’à de plus de 50 000 habitants dans une corset étanche, ou dans la abrégé couronne parisienne, vous devez déposer une demande d’autorisation préalable de changement d’usage à la Mairie pour se permettre de le louer de façon répétée à des touristes sur de courtes périodes. Ce sésame est extrêmement difficile à obtenir à Paris. La capitale exige des détenteurs qu’ils transforment un espace commercial en habitation. Cette déclaration doit vous permettre de gagner un numéro qui doit figurer sur intégral annonce de location (décret en de publication).

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Si vous passez en un intermédiaire, qu’il s’agisse d’un courtier “classique” ou bien d’une plate-forme Internet, vous devrez lui fournir un affidavit assurant que vous avez rempli vos obligations, indiquant si le logement est votre résidence principale ou non et, le cas échéant, le numéro de déclaration.

S’il convient de votre résidence principale, l’intermédiaire devra s’assurer qu’elle n’est pas louée plus de 120 jours pendant année. Il devra tenir un décompte du nombre de nuits occupées et plus de 120 pendant an, le logement ne pourra être proposé en or loyer qu’à la fin de l’année en cours.

Fiscalité

Que l’activité va pour ça exercée sur une base femme et pourquoi pas occasionnelle, loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour autant qu’ils ne dépassent pas 33 100 € chez an, ils sont imposables selon un régime simplifié, réclamé “micro-BIC”, qui consiste à calculer votre revenu à payer en appliquant une réduction de 50% en or montant des loyers perçus. S’y ajoutent 15,5% de cotisations de sécurité sociale pour comme vos revenus ne dépassent pas 23 000 € parmi an.

Au-delà de ce seuil de 23.000 €, votre activité est considérée comme prostituée et vous devez payer charges sociales correspondantes (22,7%) en tandis que micro-entrepreneur…

Pour plus de sécurité, il être opportun d’effectuer rédiger le bail selon son notaire. En d’incident de paiement, selon exemple, les chiffres de cet travail donne l’occasion de s’adresser directement à un huissier sans avoir à obtenir d’or préalable une décision de justice.

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