lmnp fiscalité Poitiers

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Un logement meublé être loué pour servir de résidence principale or locataire ou bien de façon saisonnière à une clientèle de passage.

Loyer comme résidence principale du locataire

Le logement doit être équipé de tout le mobilier nécessaire quant au logement.

Le bail doit être conclu pour une durée minimale d’un an répétable (cette durée est réduite à 9 mensualité pour étudiants, dépourvu renouvellement automatique).

Louer un appartement meublé

Qu’il s’agisse de votre résidence principale ainsi qu’à non, vous devez en principe déclarer le logement meublé pendant le tourisme à la mairie de la commune où il est situé. La règle est la même si vous louez des chambres chez vous, y reçu le petit déjeuner (chambres d’hôtes) pour une ou plusieurs nuits aux touristes. Cette déclaration est faite au moyen d’un formulaire spécifique à télécharger sur Internet (formulaire Cerfa n ° 14004 * 02).

Par ailleurs, si le logement est situé dans une commune de plus de 200 000 peuple ainsi qu’à de plus de 50 000 peuple dans une écharpe étanche, et pourquoi pas dans la éphémère couronne parisienne, vous devez déposer une demande d’autorisation à l’avance à priori de changement d’usage en la Mairie pour être à même le louer de façon répétée à des touristes sur de courtes périodes. Ce sésame est extrêmement difficile à obtenir à Paris. La capitale exige des propriétaires qu’ils transforment un espace commercial en habitation. Cette déclaration vous permettre d’acquérir un numéro qui doit figurer sur rempli annonce de location (décret en de publication).

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Si vous passez parmi un intermédiaire, qu’il s’agisse d’un courtier “classique” ou bien d’une plate-forme Internet, vous devrez lui fournir un affidavit témoignant que vous avez rempli vos obligations, indiquant dans l’hypothèse ou le logement est votre résidence principale ou bien non et, le cas échéant, le numéro de déclaration.

S’il s’agit de votre résidence principale, l’intermédiaire devra s’assurer qu’elle n’est pas louée plus de 120 jours dans année. Il devra tenir un décompte du bien des nuits occupées et plus de 120 parmi an, le logement ne pourra être proposé au loyer qu’à la fin de l’année en cours.

Fiscalité

Que l’activité mettons exercée sur une base régulière ou occasionnelle, les loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour autant qu’ils ne dépassent pas 33 100 € dans an, elles sont imposables selon un régime simplifié, demandé “micro-BIC”, qui consiste à calculer votre revenu imposable en appliquant une réduction de 50% au montant des loyers perçus. S’y ajoutent 15,5% de cotisations de sécurité sociale pour autant que vos revenus ne dépassent pas 23 000 € chez an.

Au-delà de ce seuil de 23.000 €, votre activité est considérée tel que pro et vous devez payer charges sociales correspondantes (22,7%) en tant que micro-entrepreneur…

Pour plus de sécurité, il peut être opportun de faire rédiger le bail pendant son notaire. En cas d’incident de paiement, parmi exemple, la valeur de cet manière donne l’occasion de s’adresser directement à un huissier dépourvu avoir à obtenir d’or à l’avance à priori une décision de justice.

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