lmnp fiscalité Rennes

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Un logement meublé peut être loué pour assister de résidence principale en or locataire ou de façon saisonnière à une clientèle de passage.

Loyer comme résidence principale du locataire

Le logement doit être équipé de tout le mobilier nécessaire pour le logement.

Le bail doit être conclu pour une durée minimale d’un an reconductible (cette durée est réduite à 9 salaire pour les étudiants, sans renouvellement automatique).

Louer un appartement meublé

Qu’il s’agisse de votre résidence principale et pourquoi pas non, vous devez en principe déclarer le logement meublé parmi le tourisme à la mairie de la commune où il est situé. La règle est la même si vous louez des chambres chez vous, y reçu le petit déjeuner (chambres d’hôtes) pour une ou plusieurs nuits aux touristes. Cette déclaration est faite d’or moyen d’un formulaire spécifique à extraire en ligne prendre sur un site chercher sur un site s’approprier sur Internet (formulaire Cerfa n ° 14004 * 02).

Par ailleurs, si le logement est situé dans une commune de plus de 200 000 habitants ou de plus de 50 000 habitants dans une sangle étanche, ou dans la précaire couronne parisienne, vous devez déposer une demande d’autorisation à l’avance à priori de changement d’usage proche la Mairie pour se permettre de le louer de façon répétée à des touristes sur de courtes périodes. Ce sésame est extrêmement difficile à obtenir à Paris. La capitale exige des détenteurs qu’ils transforment un espace marchand en habitation. Cette déclaration doit vous permettre d’obtenir un numéro qui doit figurer sur toute annonce de location (décret en attente de publication).

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Si vous passez dans un intermédiaire, qu’il s’agisse d’un agent immobilier “classique” ainsi qu’à d’une plate-forme Internet, vous devrez lui fournir un affidavit assurant que vous avez rempli vos obligations, indiquant si le logement est votre résidence principale et pourquoi pas non et, le cas échéant, le numéro de déclaration.

S’il est nécessaire de votre résidence principale, l’intermédiaire devra s’assurer qu’elle n’est pas louée plus de 120 jours parmi année. Il devra tenir un décompte du bien des nuits occupées et plus de 120 selon an, le logement ne pourra être proposé en or loyer qu’à la fin de l’année en cours.

Fiscalité

Que l’activité va pour ça exercée sur une base légitime ou occasionnelle, les loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour autant qu’ils ne dépassent pas 33 100 € parmi an, elles sont imposables selon un régime simplifié, recruté “micro-BIC”, qui consiste à calculer votre revenu à payer en appliquant une réduction de 50% en or montant des loyers perçus. S’y ajoutent 15,5% de cotisations de sécurité sociale pour autant que vos revenus ne dépassent pas 23 000 € selon an.

Au-delà de ce seuil de 23.000 €, votre activité est considérée comme professionnelle et vous devez payer charges sociales correspondantes (22,7%) en tant que micro-entrepreneur…

Pour plus de sécurité, il peut être opportun de faire rédiger le bail en son notaire. En d’incident de paiement, selon exemple, la valeur de cet agissement permet de s’adresser directement à un huissier sans avoir à obtenir en or préalable une décision de justice.

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