lmnp fiscalité Vitry-sur-Seine

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Un logement meublé peut être loué pour conforter de résidence principale au locataire ainsi qu’à de façon saisonnière à une clientèle de passage.

Loyer comme résidence principale du locataire

Le logement doit être équipé de tout le mobilier nécessaire pour le logement.

Le bail être décidé pour une durée minimale d’un an renouvelable (cette durée est réduite à 9 mois pour les étudiants, dépourvu renouvellement automatique).

Louer un appartement meublé

Qu’il s’agisse de votre résidence principale ou bien non, vous devez théoriquement déclarer le logement meublé chez le tourisme à la mairie de la commune où il est situé. La règle est la bien que vous louez des chambres chez vous, y admis le petit déjeuner (chambres d’hôtes) pour une ainsi qu’à plusieurs nuits aux touristes. Cette déclaration est faite d’or moyen d’un formulaire spécifique à extraire en ligne prendre sur un site chercher sur un site s’approprier sur Internet (formulaire Cerfa n ° 14004 * 02).

Par ailleurs, si le logement est situé dans une commune de plus de 200 000 peuple ainsi qu’à de plus de 50 000 peuple dans une bandelette étanche, ainsi qu’à dans la lapidaire couronne parisienne, vous devez déposer une demande d’autorisation préalable de changement d’usage en la Mairie pour se permettre de le louer de façon répétée à des voyageurs sur de courtes périodes. Ce sesamum est extrêmement difficile à obtenir à Paris. La capitale exige des propriétaires qu’ils transforment un espace marchand en habitation. Cette déclaration vous aider d’acquérir un numéro qui figurer sur intégral annonce de location (décret en attente de publication).

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Si vous passez pendant un intermédiaire, qu’il s’agisse d’un courtier “classique” et pourquoi pas d’une plate-forme Internet, vous devrez lui fournir un affidavit signant que vous avez rempli vos obligations, indiquant si le logement est votre résidence principale ou non et, le échéant, le numéro de déclaration.

S’il s’agit de votre résidence principale, l’intermédiaire devra s’assurer qu’elle n’est pas louée plus de 120 jours dans année. Il devra tenir un décompte du bien des nuits occupées et plus de 120 dans an, le logement ne pourra être proposé d’or loyer qu’à la fin de l’année en cours.

Fiscalité

Que l’activité admettons exercée sur une base femme ou occasionnelle, les loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour autant qu’ils ne dépassent pas 33 100 € pendant an, ils sont imposables selon un régime simplifié, mobilisé “micro-BIC”, qui consiste à calculer votre revenu passible de poursuites en appliquant une réduction de 50% au montant des loyers perçus. S’y ajoutent 15,5% de cotisations de sécurité sociale pour autant que vos recette ne dépassent pas 23 000 € selon an.

Au-delà de ce seuil de 23.000 €, votre activité est considérée tel que professionnelle et vous devez payer charges sociales correspondantes (22,7%) en tant que micro-entrepreneur…

Pour plus de sécurité, il peut être opportun de réaliser rédiger le bail par son notaire. En d’incident de paiement, en exemple, la valeur de cet travail permet de s’adresser directement à un huissier sans avoir à obtenir en or à l’avance à priori une décision de justice.

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