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Un logement meublé peut être loué pour secourir de résidence principale or locataire et pourquoi pas de façon saisonnière à une clientèle de passage.

Loyer tel que résidence principale du locataire

Le logement doit être équipé de tout le mobilier nécessaire quant au logement.

Le bail doit être résolu pour une durée minimale d’un an reconductible (cette durée est réduite à 9 salaire pour étudiants, sans renouvellement automatique).

Louer un appartement meublé

Qu’il s’agisse de votre résidence principale ainsi qu’à non, vous devez théoriquement déclarer le logement meublé chez le tourisme à la mairie de la commune où il est situé. La règle est la même si vous louez des chambres chez vous, y toléré le petit déjeuner (chambres d’hôtes) pour une ainsi qu’à plusieurs nuits aux touristes. Cette déclaration est faite au moyen d’un formulaire spécifique à télécharger sur Internet (formulaire Cerfa n ° 14004 * 02).

Par ailleurs, dans l’hypothèse ou le logement est situé dans une commune de plus de 200 000 habitants et pourquoi pas de plus de 50 000 habitants dans une cordon étanche, ainsi qu’à dans la laconique couronne parisienne, vous devez déposer une demande d’autorisation préalable de changement d’usage proche la Mairie pour être à même le louer de façon répétée à des touristes sur de courtes périodes. Ce sésame est extrêmement difficile à obtenir à Paris. La capitale exige des propriétaires qu’ils transforment un espace marchand en habitation. Cette déclaration doit vous aider d’acquérir un numéro qui doit figurer sur rempli annonce de location (décret en attente de publication).

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Si vous passez dans un intermédiaire, qu’il s’agisse d’un courtier “classique” ou bien d’une plate-forme Internet, vous devrez lui fournir un affidavit affirmant que vous avez rempli vos obligations, indiquant dans l’hypothèse ou le logement est votre résidence principale ainsi qu’à non et, le cas échéant, le numéro de déclaration.

S’il est question de votre résidence principale, l’intermédiaire devra s’assurer qu’elle n’est pas louée plus de 120 jours dans année. Il devra tenir un décompte du bien des nuits occupées et plus de 120 parmi an, le logement ne pourra être proposé en or loyer qu’à la fin de l’année en cours.

Fiscalité

Que l’activité soit exercée sur une base femme et pourquoi pas occasionnelle, loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour autant qu’ils ne dépassent pas 33 100 € dans an, ils sont imposables selon un régime simplifié, intitulé “micro-BIC”, qui consiste à calculer votre revenu passible de poursuites en appliquant une réduction de 50% or montant des loyers perçus. S’y ajoutent 15,5% de cotisations de sécurité sociale pour autant que vos revenus ne dépassent pas 23 000 € dans an.

Au-delà de ce seuil de 23.000 €, votre activité est considérée tel que pro et vous devez payer les charges sociales correspondantes (22,7%) en tandis que micro-entrepreneur…

Pour plus de sécurité, il peut être opportun de faire rédiger le bail parmi son notaire. En cas d’incident de paiement, chez exemple, la valeur de cet agissement donne l’occasion de s’adresser directement à un huissier dépourvu avoir à obtenir d’or à l’avance à priori une décision de justice.

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