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Un logement meublé peut être loué pour secourir de résidence principale en or locataire ainsi qu’à de façon saisonnière à une clientèle de passage.

Loyer comme résidence principale du locataire

Le logement doit être équipé de tout le mobilier nécessaire quant à logement.

Le bail être résolu pour une durée minimale d’un an renouvelable (cette durée est réduite à 9 mensualité pour étudiants, sans renouvellement automatique).

Louer un appartement meublé

Qu’il s’agisse de votre résidence principale ou non, vous devez en principe déclarer le logement meublé chez le tourisme à la mairie de la commune où il est situé. La règle est la même si vous louez des chambres chez vous, y accepté le petit déjeuner (chambres d’hôtes) pour une et pourquoi pas plusieurs nuits aux touristes. Cette déclaration est faite d’or moyen d’un formulaire spécifique à extraire en ligne prendre sur un site chercher sur un site s’approprier sur Internet (formulaire Cerfa n ° 14004 * 02).

Par ailleurs, dans l’hypothèse ou le logement est situé dans une commune de plus de 200 000 habitants ainsi qu’à de plus de 50 000 habitants dans une zone étanche, ou dans la passager couronne parisienne, vous devez déposer une demande d’autorisation à l’avance à priori de changement d’usage près la Mairie pour être à même le louer de façon répétée à des voyageurs sur de courtes périodes. Ce sésame est extrêmement difficile à obtenir à Paris. La capitale exige des détenteurs qu’ils transforment un espace commercial en habitation. Cette déclaration vous donner le pouvoir d’acquérir un numéro qui figurer sur parfait annonce de location (décret en de publication).

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Si vous passez dans un intermédiaire, qu’il s’agisse d’un courtier “classique” et pourquoi pas d’une plate-forme Internet, vous devrez lui fournir un affidavit garantissant que vous avez rempli vos obligations, indiquant si le logement est votre résidence principale ou non et, le cas échéant, le numéro de déclaration.

S’il est nécessaire de votre résidence principale, l’intermédiaire devra s’assurer qu’elle n’est pas louée plus de 120 jours en année. Il devra tenir un décompte du nombre de nuits occupées et plus de 120 parmi an, le logement ne pourra être proposé d’or loyer qu’à la fin de l’année en cours.

Fiscalité

Que l’activité va pour ça exercée sur une base régulière ou occasionnelle, les loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour autant qu’ils ne dépassent pas 33 100 € par an, elles sont imposables selon un régime simplifié, intitulé “micro-BIC”, qui consiste à calculer votre revenu passible de poursuites en appliquant une réduction de 50% en or montant des loyers perçus. S’y ajoutent 15,5% de cotisations de sécurité sociale pour autant que vos recette ne dépassent pas 23 000 € dans an.

Au-delà de ce seuil de 23.000 €, votre activité est considérée comme pro et vous devez payer charges sociales correspondantes (22,7%) en tandis que micro-entrepreneur…

Pour plus de sécurité, il peut être opportun de réaliser rédiger le bail parmi son notaire. En cas d’incident de paiement, par exemple, la valeur de cet exploit permet de s’adresser directement à un huissier dépourvu avoir à obtenir en or préalable une décision de justice.

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