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Un logement meublé peut être loué pour assister de résidence principale au locataire ainsi qu’à de façon saisonnière à une clientèle de passage.

Loyer tel que résidence principale du locataire

Le logement doit être équipé de tout le mobilier nécessaire quant au logement.

Le bail doit être résolu pour une durée minimale d’un an reconductible (cette durée est réduite à 9 mensualité pour étudiants, sans renouvellement automatique).

Louer un appartement meublé

Qu’il s’agisse de votre résidence principale ou bien non, vous devez en principe déclarer le logement meublé pendant le tourisme à la mairie de la commune où il est situé. La règle est la même si vous louez des chambres chez vous, y accepté le petit déjeuner (chambres d’hôtes) pour une et pourquoi pas plusieurs nuits aux touristes. Cette déclaration est faite or moyen d’un formulaire spécifique à télécharger sur Internet (formulaire Cerfa n ° 14004 * 02).

Par ailleurs, dans l’hypothèse ou le logement est situé dans une commune de plus de 200 000 peuple ou de plus de 50 000 peuple dans une ceinture étanche, et pourquoi pas dans la réduit couronne parisienne, vous devez déposer une demande d’autorisation préalable de changement d’usage proche la Mairie pour être à même le louer de façon répétée à des touristes sur de courtes périodes. Ce sesamum est extrêmement difficile à obtenir à Paris. La capitale exige des propriétaires qu’ils transforment un espace marchand en habitation. Cette déclaration vous permettre de gagner un numéro qui doit figurer sur complet annonce de location (décret en attente de publication).

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Si vous passez chez un intermédiaire, qu’il s’agisse d’un courtier “classique” ou bien d’une plate-forme Internet, vous devrez lui fournir un affidavit prouvant que vous avez rempli vos obligations, indiquant dans l’hypothèse ou le logement est votre résidence principale ou bien non et, le échéant, le numéro de déclaration.

S’il s’agit de votre résidence principale, l’intermédiaire devra s’assurer qu’elle n’est pas louée plus de 120 jours par année. Il devra tenir un décompte du beaucoup nuits occupées et plus de 120 en an, le logement ne pourra être proposé en or loyer qu’à la fin de l’année en cours.

Fiscalité

Que l’activité mettons exercée sur une base légitime ou bien occasionnelle, les loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour autant qu’ils ne dépassent pas 33 100 € par an, ils sont imposables selon un régime simplifié, amené “micro-BIC”, qui consiste à calculer votre revenu à payer en appliquant une réduction de 50% en or montant des loyers perçus. S’y ajoutent 15,5% de cotisations de sécurité sociale pour aussi vos revenus ne dépassent pas 23 000 € pendant an.

Au-delà de ce seuil de 23.000 €, votre activité est considérée tel que pro et vous devez payer les charges sociales correspondantes (22,7%) en tant que micro-entrepreneur…

Pour plus de sécurité, il être opportun de faire rédiger le bail dans son notaire. En cas d’incident de paiement, chez exemple, les chiffres de cet fait donne l’occasion de s’adresser directement à un huissier dépourvu avoir à obtenir au à l’avance à priori une décision de justice.

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