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Un logement meublé peut être loué pour soulager de résidence principale d’or locataire ou de façon saisonnière à une clientèle de passage.

Loyer tel que résidence principale du locataire

Le logement être équipé de tout le mobilier nécessaire quant au logement.

Le bail être résolu pour une durée minimale d’un an renouvelable (cette durée est réduite à 9 paye pour étudiants, sans renouvellement automatique).

Louer un appartement meublé

Qu’il s’agisse de votre résidence principale ou bien non, vous devez théoriquement déclarer le logement meublé chez le tourisme à la mairie de la commune où il est situé. La règle est la bien que vous louez des chambres chez vous, y accepté le petit déjeuner (chambres d’hôtes) pour une ou plusieurs nuits aux touristes. Cette déclaration est faite or moyen d’un formulaire spécifique à extraire en ligne prendre sur un site chercher sur un site s’approprier sur Internet (formulaire Cerfa n ° 14004 * 02).

Par ailleurs, si le logement est situé dans une commune de plus de 200 000 habitants ou de plus de 50 000 peuple dans une bande étanche, et pourquoi pas dans la éphémère couronne parisienne, vous devez déposer une demande d’autorisation à l’avance à priori de changement d’usage proche la Mairie pour avoir la possibilité de le louer de façon répétée à des touristes sur de courtes périodes. Ce sésame est extrêmement difficile à obtenir à Paris. La capitale exige des détenteurs qu’ils transforment un espace vendeur en habitation. Cette déclaration vous donner le pouvoir d’avoir un numéro qui figurer sur parfait annonce de location (décret en attente de publication).

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Si vous passez chez un intermédiaire, qu’il s’agisse d’un agent immobilier “classique” et pourquoi pas d’une plate-forme Internet, vous devrez lui fournir un affidavit confirmant que vous avez rempli vos obligations, indiquant si le logement est votre résidence principale ou bien non et, le cas échéant, le numéro de déclaration.

S’il est question de votre résidence principale, l’intermédiaire devra s’assurer qu’elle n’est pas louée plus de 120 jours dans année. Il devra tenir un décompte du beaucoup nuits occupées et plus de 120 par an, le logement ne pourra être proposé d’or loyer qu’à la fin de l’année en cours.

Fiscalité

Que l’activité va pour ça exercée sur une base légitime et pourquoi pas occasionnelle, loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour autant qu’ils ne dépassent pas 33 100 € pendant an, ils sont imposables selon un régime simplifié, convoqué “micro-BIC”, qui consiste à calculer votre revenu taxable en appliquant une réduction de 50% au montant des loyers perçus. S’y ajoutent 15,5% de cotisations de sécurité sociale pour à condition que vos revenus ne dépassent pas 23 000 € chez an.

Au-delà de ce seuil de 23.000 €, votre activité est considérée comme prostituée et vous devez payer charges sociales correspondantes (22,7%) en tant que micro-entrepreneur…

Pour plus de sécurité, il peut être opportun de réaliser rédiger le bail parmi son notaire. En cas d’incident de paiement, selon exemple, la valeur de cet geste donne l’occasion de s’adresser directement à un huissier dépourvu avoir à obtenir au à l’avance à priori une décision de justice.

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