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Un logement meublé être loué pour secourir de résidence principale d’or locataire ou de façon saisonnière à une clientèle de passage.

Loyer comme résidence principale du locataire

Le logement être équipé de tout le mobilier nécessaire quant au logement.

Le bail être décidé pour une durée minimale d’un an renouvelable (cette durée est réduite à 9 salaire pour étudiants, dépourvu renouvellement automatique).

Louer un appartement meublé

Qu’il s’agisse de votre résidence principale ou bien non, vous devez en principe déclarer le logement meublé en le tourisme à la mairie de la commune où il est situé. La règle est la même si vous louez des chambres chez vous, y toléré le petit déjeuner (chambres d’hôtes) pour une ainsi qu’à plusieurs nuits aux touristes. Cette déclaration est faite au moyen d’un formulaire spécifique à extraire en ligne prendre sur un site chercher sur un site s’approprier sur Internet (formulaire Cerfa n ° 14004 * 02).

Par ailleurs, si le logement est situé dans une commune de plus de 200 000 habitants et pourquoi pas de plus de 50 000 peuple dans une ceinturon étanche, ou bien dans la court couronne parisienne, vous devez déposer une demande d’autorisation préalable de changement d’usage à la Mairie pour être à même le louer de façon répétée à des voyageurs sur de courtes périodes. Ce sesamum est extrêmement difficile à obtenir à Paris. La capitale exige des propriétaires qu’ils transforment un espace commercial en habitation. Cette déclaration doit vous permettre d’obtenir un numéro qui figurer sur entier annonce de location (décret en attente de publication).

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Si vous passez parmi un intermédiaire, qu’il s’agisse d’un agent immobilier “classique” ou bien d’une plate-forme Internet, vous devrez lui fournir un affidavit signant que vous avez rempli vos obligations, indiquant dans l’hypothèse ou le logement est votre résidence principale et pourquoi pas non et, le cas échéant, le numéro de déclaration.

S’il s’agit de votre résidence principale, l’intermédiaire devra s’assurer qu’elle n’est pas louée plus de 120 jours par année. Il devra tenir un décompte du beaucoup nuits occupées et plus de 120 en an, le logement ne pourra être proposé en or loyer qu’à la fin de l’année en cours.

Fiscalité

Que l’activité va pour ça exercée sur une base femme et pourquoi pas occasionnelle, les loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour autant qu’ils ne dépassent pas 33 100 € par an, elles sont imposables selon un régime simplifié, amené “micro-BIC”, qui consiste à calculer votre revenu taxable en appliquant une réduction de 50% or montant des loyers perçus. S’y ajoutent 15,5% de cotisations de sécurité sociale pour aussi vos revenus ne dépassent pas 23 000 € selon an.

Au-delà de ce seuil de 23.000 €, votre activité est considérée tel que prostituée et vous devez payer charges sociales correspondantes (22,7%) en tant que micro-entrepreneur…

Pour plus de sécurité, il peut être opportun d’effectuer rédiger le bail pendant son notaire. En d’incident de paiement, parmi exemple, les chiffres de cet manière donne l’occasion de s’adresser directement à un huissier dépourvu avoir à obtenir en or préalable une décision de justice.

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