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Un logement meublé être loué pour coopérer de résidence principale or locataire ou de façon saisonnière à une clientèle de passage.

Loyer tel que résidence principale du locataire

Le logement être équipé de tout le mobilier nécessaire quant au logement.

Le bail être conclu pour une durée minimale d’un an répétable (cette durée est réduite à 9 paye pour étudiants, sans renouvellement automatique).

Louer un appartement meublé

Qu’il s’agisse de votre résidence principale et pourquoi pas non, vous devez théoriquement déclarer le logement meublé pendant le tourisme à la mairie de la commune où il est situé. La règle est la bien que vous louez des chambres chez vous, y toléré le petit déjeuner (chambres d’hôtes) pour une et pourquoi pas plusieurs nuits aux touristes. Cette déclaration est faite en or moyen d’un formulaire spécifique à extraire en ligne prendre sur un site chercher sur un site s’approprier sur Internet (formulaire Cerfa n ° 14004 * 02).

Par ailleurs, dans l’hypothèse ou le logement est situé dans une commune de plus de 200 000 habitants ou de plus de 50 000 peuple dans une bandelette étanche, ou bien dans la bref couronne parisienne, vous devez déposer une demande d’autorisation préalable de changement d’usage en la Mairie pour se permettre de le louer de façon répétée à des voyageurs sur de courtes périodes. Ce sésame est extrêmement difficile à obtenir à Paris. La capitale exige des propriétaires qu’ils transforment un espace commercial en habitation. Cette déclaration doit vous donner le pouvoir d’avoir un numéro qui doit figurer sur in extenso annonce de location (décret en de publication).

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Si vous passez pendant un intermédiaire, qu’il s’agisse d’un courtier “classique” ou bien d’une plate-forme Internet, vous devrez lui fournir un affidavit déposant que vous avez rempli vos obligations, indiquant si le logement est votre résidence principale ainsi qu’à non et, le échéant, le numéro de déclaration.

S’il est nécessaire de votre résidence principale, l’intermédiaire devra s’assurer qu’elle n’est pas louée plus de 120 jours selon année. Il devra tenir un décompte du bien des nuits occupées et plus de 120 parmi an, le logement ne pourra être proposé d’or loyer qu’à la fin de l’année en cours.

Fiscalité

Que l’activité va pour ça exercée sur une base régulière ainsi qu’à occasionnelle, loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour autant qu’ils ne dépassent pas 33 100 € pendant an, elles sont imposables selon un régime simplifié, interpellé “micro-BIC”, qui consiste à calculer votre revenu imposable en appliquant une réduction de 50% or montant des loyers perçus. S’y ajoutent 15,5% de cotisations de sécurité sociale pour aussi vos revenus ne dépassent pas 23 000 € par an.

Au-delà de ce seuil de 23.000 €, votre activité est considérée tel que prostituée et vous devez payer les charges sociales correspondantes (22,7%) en tant que micro-entrepreneur…

Pour plus de sécurité, il peut être opportun d’effectuer rédiger le bail selon son notaire. En d’incident de paiement, chez exemple, la valeur de cet exploit donne l’occasion de s’adresser directement à un huissier sans avoir à obtenir en or préalable une décision de justice.

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