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Un logement meublé être loué pour servir de résidence principale d’or locataire ou de façon saisonnière à une clientèle de passage.

Loyer tel que résidence principale du locataire

Le logement être équipé de tout le mobilier nécessaire pour le logement.

Le bail doit être résolu pour une durée minimale d’un an renouvelable (cette durée est réduite à 9 salaire pour étudiants, sans renouvellement automatique).

Louer un appartement meublé

Qu’il s’agisse de votre résidence principale ou bien non, vous devez en principe déclarer le logement meublé en le tourisme à la mairie de la commune où il sera situé. La règle est la même si vous louez des chambres chez vous, y pris le petit déjeuner (chambres d’hôtes) pour une ou bien plusieurs nuits aux touristes. Cette déclaration est faite au moyen d’un formulaire spécifique à télécharger sur Internet (formulaire Cerfa n ° 14004 * 02).

Par ailleurs, dans l’hypothèse ou le logement est situé dans une commune de plus de 200 000 peuple ainsi qu’à de plus de 50 000 peuple dans une encadrement étanche, ainsi qu’à dans la momentané couronne parisienne, vous devez déposer une demande d’autorisation à l’avance à priori de changement d’usage auprès de la Mairie pour être à même le louer de façon répétée à des touristes sur de courtes périodes. Ce sesamum est extrêmement difficile à obtenir à Paris. La capitale exige des détenteurs qu’ils transforment un espace commercial en habitation. Cette déclaration vous donner le pouvoir d’avoir un numéro qui figurer sur radical annonce de location (décret en attente de publication).

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Si vous passez dans un intermédiaire, qu’il s’agisse d’un courtier “classique” ainsi qu’à d’une plate-forme Internet, vous devrez lui fournir un affidavit garantissant que vous avez rempli vos obligations, indiquant si le logement est votre résidence principale et pourquoi pas non et, le échéant, le numéro de déclaration.

S’il s’agit de votre résidence principale, l’intermédiaire devra s’assurer qu’elle n’est pas louée plus de 120 jours chez année. Il devra tenir un décompte du bien des nuits occupées et plus de 120 parmi an, le logement ne pourra être proposé d’or loyer qu’à la fin de l’année en cours.

Fiscalité

Que l’activité mettons exercée sur une base régulière ou bien occasionnelle, loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour autant qu’ils ne dépassent pas 33 100 € en an, elles sont imposables selon un régime simplifié, intitulé “micro-BIC”, qui consiste à calculer votre revenu à payer en appliquant une réduction de 50% en or montant des loyers perçus. S’y ajoutent 15,5% de cotisations de sécurité sociale pour comme vos recette ne dépassent pas 23 000 € parmi an.

Au-delà de ce seuil de 23.000 €, votre activité est considérée comme professionnelle et vous devez payer les charges sociales correspondantes (22,7%) en tandis que micro-entrepreneur…

Pour plus de sécurité, il être opportun de faire rédiger le bail par son notaire. En cas d’incident de paiement, selon exemple, les chiffres de cet acte permet de s’adresser directement à un huissier dépourvu avoir à obtenir d’or à l’avance à priori une décision de justice.

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