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Un logement meublé peut être loué pour épauler de résidence principale au locataire ou de façon saisonnière à une clientèle de passage.

Loyer comme résidence principale du locataire

Le logement être équipé de tout le mobilier nécessaire quant au logement.

Le bail être décidé pour une durée minimale d’un an renouvelable (cette durée est réduite à 9 mensualité pour étudiants, dépourvu renouvellement automatique).

Louer un appartement meublé

Qu’il s’agisse de votre résidence principale et pourquoi pas non, vous devez théoriquement déclarer le logement meublé parmi le tourisme à la mairie de la commune où il sera situé. La règle est la bien que vous louez des chambres chez vous, y pris le petit déjeuner (chambres d’hôtes) pour une ainsi qu’à plusieurs nuits aux touristes. Cette déclaration est faite en or moyen d’un formulaire spécifique à télécharger sur Internet (formulaire Cerfa n ° 14004 * 02).

Par ailleurs, si le logement est situé dans une commune de plus de 200 000 peuple ou de plus de 50 000 peuple dans une bandage étanche, ou dans la abrégé couronne parisienne, vous devez déposer une demande d’autorisation préalable de changement d’usage proche la Mairie pour avoir la possibilité de le louer de façon répétée à des touristes sur de courtes périodes. Ce sésame est extrêmement difficile à obtenir à Paris. La capitale exige des propriétaires qu’ils transforment un espace vendeur en habitation. Cette déclaration doit vous aider d’obtenir un numéro qui figurer sur rempli annonce de location (décret en attente de publication).

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Si vous passez dans un intermédiaire, qu’il s’agisse d’un courtier “classique” ou bien d’une plate-forme Internet, vous devrez lui fournir un affidavit déclarant que vous avez rempli vos obligations, indiquant si le logement est votre résidence principale ou bien non et, le échéant, le numéro de déclaration.

S’il est question de votre résidence principale, l’intermédiaire devra s’assurer qu’elle n’est pas louée plus de 120 jours par année. Il devra tenir un décompte du beaucoup nuits occupées et plus de 120 parmi an, le logement ne pourra être proposé au loyer qu’à la fin de l’année en cours.

Fiscalité

Que l’activité mettons exercée sur une base femme ou bien occasionnelle, les loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour autant qu’ils ne dépassent pas 33 100 € pendant an, ils sont imposables selon un régime simplifié, convoqué “micro-BIC”, qui consiste à calculer votre revenu à payer en appliquant une réduction de 50% en or montant des loyers perçus. S’y ajoutent 15,5% de cotisations de sécurité sociale pour comme vos revenus ne dépassent pas 23 000 € par an.

Au-delà de ce seuil de 23.000 €, votre activité est considérée tel que professionnel et vous devez payer les charges sociales correspondantes (22,7%) en tant que micro-entrepreneur…

Pour plus de sécurité, il peut être opportun d’effectuer rédiger le bail par son notaire. En d’incident de paiement, dans exemple, les chiffres de cet agissement donne l’opportunité de s’adresser directement à un huissier dépourvu avoir à obtenir or à l’avance à priori une décision de justice.

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