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Un logement meublé peut être loué pour assister de résidence principale or locataire ainsi qu’à de façon saisonnière à une clientèle de passage.

Loyer comme résidence principale du locataire

Le logement être équipé de tout le mobilier nécessaire quant à logement.

Le bail doit être résolu pour une durée minimale d’un an renouvelable (cette durée est réduite à 9 mois pour les étudiants, dépourvu renouvellement automatique).

Louer un appartement meublé

Qu’il s’agisse de votre résidence principale ou non, vous devez théoriquement déclarer le logement meublé pendant le tourisme à la mairie de la commune où il est situé. La règle est la bien que vous louez des chambres chez vous, y reçu le petit déjeuner (chambres d’hôtes) pour une ou bien plusieurs nuits aux touristes. Cette déclaration est faite au moyen d’un formulaire spécifique à extraire en ligne prendre sur un site chercher sur un site s’approprier sur Internet (formulaire Cerfa n ° 14004 * 02).

Par ailleurs, dans l’hypothèse ou le logement est situé dans une commune de plus de 200 000 habitants ainsi qu’à de plus de 50 000 peuple dans une ceinture étanche, et pourquoi pas dans la fugace couronne parisienne, vous devez déposer une demande d’autorisation à l’avance à priori de changement d’usage proche la Mairie pour avoir la possibilité de le louer de façon répétée à des voyageurs sur de courtes périodes. Ce sesamum est extrêmement difficile à obtenir à Paris. La capitale exige des détenteurs qu’ils transforment un espace commercial en habitation. Cette déclaration vous donner le pouvoir de gagner un numéro qui figurer sur parfait annonce de location (décret en de publication).

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Si vous passez chez un intermédiaire, qu’il s’agisse d’un courtier “classique” et pourquoi pas d’une plate-forme Internet, vous devrez lui fournir un affidavit assurant que vous avez rempli vos obligations, indiquant dans l’hypothèse ou le logement est votre résidence principale ou non et, le cas échéant, le numéro de déclaration.

S’il est question de votre résidence principale, l’intermédiaire devra s’assurer qu’elle n’est pas louée plus de 120 jours pendant année. Il devra tenir un décompte du bien des nuits occupées et plus de 120 parmi an, le logement ne pourra être proposé au loyer qu’à la fin de l’année en cours.

Fiscalité

Que l’activité va pour ça exercée sur une base femme et pourquoi pas occasionnelle, loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour autant qu’ils ne dépassent pas 33 100 € en an, elles sont imposables selon un régime simplifié, intitulé “micro-BIC”, qui consiste à calculer votre revenu à payer en appliquant une réduction de 50% or montant des loyers perçus. S’y ajoutent 15,5% de cotisations de sécurité sociale pour aussi vos revenus ne dépassent pas 23 000 € chez an.

Au-delà de ce seuil de 23.000 €, votre activité est considérée tel que professionnelle et vous devez payer les charges sociales correspondantes (22,7%) en tandis que micro-entrepreneur…

Pour plus de sécurité, il peut être opportun de réaliser rédiger le bail parmi son notaire. En cas d’incident de paiement, selon exemple, les chiffres de cet mouvement permet de s’adresser directement à un huissier sans avoir à obtenir au à l’avance à priori une décision de justice.

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