statut lmnp Les Abymes

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Un logement meublé être loué pour soutenir de résidence principale or locataire ou de façon saisonnière à une clientèle de passage.

Loyer tel que résidence principale du locataire

Le logement doit être équipé de tout le mobilier nécessaire quant à logement.

Le bail doit être résolu pour une durée minimale d’un an renouvelable (cette durée est réduite à 9 salaire pour étudiants, sans renouvellement automatique).

Louer un appartement meublé

Qu’il s’agisse de votre résidence principale et pourquoi pas non, vous devez théoriquement déclarer le logement meublé par le tourisme à la mairie de la commune où il est situé. La règle est la même si vous louez des chambres chez vous, y admis le petit déjeuner (chambres d’hôtes) pour une ou bien plusieurs nuits aux touristes. Cette déclaration est faite en or moyen d’un formulaire spécifique à télécharger sur Internet (formulaire Cerfa n ° 14004 * 02).

Par ailleurs, si le logement est situé dans une commune de plus de 200 000 peuple ou bien de plus de 50 000 habitants dans une gaine étanche, ou dans la précaire couronne parisienne, vous devez déposer une demande d’autorisation à l’avance à priori de changement d’usage en la Mairie pour pouvoir le louer de façon répétée à des touristes sur de courtes périodes. Ce sesamum est extrêmement difficile à obtenir à Paris. La capitale exige des détenteurs qu’ils transforment un espace commercial en habitation. Cette déclaration vous permettre d’acquérir un numéro qui doit figurer sur radical annonce de location (décret en de publication).

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Si vous passez par un intermédiaire, qu’il s’agisse d’un agent immobilier “classique” ou d’une plate-forme Internet, vous devrez lui fournir un affidavit témoignant que vous avez rempli vos obligations, indiquant si le logement est votre résidence principale ou non et, le échéant, le numéro de déclaration.

S’il s’agit de votre résidence principale, l’intermédiaire devra s’assurer qu’elle n’est pas louée plus de 120 jours selon année. Il devra tenir un décompte du nombre de nuits occupées et plus de 120 en an, le logement ne pourra être proposé en or loyer qu’à la fin de l’année en cours.

Fiscalité

Que l’activité mettons exercée sur une base régulière ou bien occasionnelle, loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour autant qu’ils ne dépassent pas 33 100 € chez an, ils sont imposables selon un régime simplifié, baptisé “micro-BIC”, qui consiste à calculer votre revenu passible de poursuites en appliquant une réduction de 50% or montant des loyers perçus. S’y ajoutent 15,5% de cotisations de sécurité sociale pour à condition que vos revenus ne dépassent pas 23 000 € par an.

Au-delà de ce seuil de 23.000 €, votre activité est considérée tel que professionnelle et vous devez payer les charges sociales correspondantes (22,7%) en tandis que micro-entrepreneur…

Pour plus de sécurité, il être opportun de faire rédiger le bail chez son notaire. En cas d’incident de paiement, en exemple, la valeur de cet geste permet de s’adresser directement à un huissier sans avoir à obtenir or préalable une décision de justice.

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